INFOGEA n°9 du 15 mai 2023

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Aides aux entreprises

HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Lire la suite…

Création d’entreprise

PANORAMA DES DISPOSITIFS D’AIDE EXISTANTS DANS CERTAINES ZONES DU TERRITOIRE

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Quels sont ces territoires et quelles sont les exonérations fiscales prévues ? Lire la suite…

OSBL : REVALORISATION DE LA LIMITE D’EXONÉRATION DES IMPÔTS COMMERCIAUX

Taxes diverses

TOUT SAVOIR SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage due par les entreprises employant au moins un salarié a pour objet de participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Lire la suite…

Exonérations sociales

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET RACHAT DE RTT : LES CHANGEMENTS EN MATIÈRE D’EXONÉRATION

Le régime social des rémunérations relatives au rachat de RTT et aux heures supplémentaires a été modifié à plusieurs reprises en 2022. Lire la suite…

Guide de bonne conduite

INFLUENCEURS ET CRÉATEURS DE CONTENU

Vous produisez des contenus sur internet et faites la promotion de biens ou de services pour des marques en exprimant votre opinion ou en faisant valoir votre notoriété ? Alors vous êtes influenceur ou créateur de contenus. Lire la suite…

Architectes

RAPPORT ANNUEL 2022 DU CAE ET RECOMMANDATIONS POUR LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE

Le Conseil des Architectes d'Europe qui représente les organisations professionnelles de 32 pays européens a présenté lors de son Assemblée Générale du 21 avril 2023 son rapport annuel 2022 accompagné des perspectives pour 2023. Lire la suite…

Artisans & commerçants

BILAN 2022 DE L’ACTIVITÉ DES TPE-PME

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire ont publié les résultats de l’activité économique des TPE-PME au 4e trimestre 2022 et sur l’ensemble de l’année. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié le 21 avril 2023 son rapport d'activité de l'année 2022. Lire la suite…

ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 2023

Le 23 mars 2023, le H3C a arrêté les orientations du programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2023. Lire la suite…

Esthétique

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LES INSTITUTS DE BEAUTÉ ET LES SPA

La CNAIB SPA a collaboré au guide sectoriel de la transition écologique pour les instituts de beauté et les Spas. Différents thèmes y sont abordés... Lire la suite…

Experts-comptables

WEBINAIRES SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Le CNOEC propose régulièrement des webinaires pour tout comprendre sur la facturation électronique Lire la suite…

Filière bois

RAPPORT DE SITUATION DE LA NORMALISATION AU 1^ER JANVIER 2023

L'institut technologique FCBA a publié un rapport de situation de la normalisation pour le secteur Ameublement au 1er janvier 2023. Lire la suite…

Médecins

LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT

Après 2 années de baisse (-6,3 % en 2020 et -0,8 % en 2019), la consommation de transports en ambulatoire est repartie à la hausse pour atteindre 5,5 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7 % entre 2021 et 2022. Lire la suite…

FORFAITS TECHNIQUES DES SCANNERS

Un arrêté du 20 avril 2023 a modifié la convention nationale entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, et fixe de nouveaux tarifs sur les forfaits techniques Lire la suite…

Métiers de bouche

“FÊTE DU PAIN” ÉDITION 2023

Pour sa 26^e édition, la Fête du pain aura lieu cette année du samedi 13 au dimanche 21 mai 2023 (le 16 mai étant le jour de la Saint-Honoré, patron des boulangers). Lire la suite…

Pédicures-podologues

DISPOSITIFS D’AIDES FACE À LA HAUSSE DU PRIX DE L’ÉNERGIE

Face à la hausse considérable des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises les plus impactées pour le paiement de leurs factures d’électricité et de gaz pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Lire la suite…

Indices et taux

ESTIMATION FLASH DE L'EMPLOI SALARIÉ - 1^ER TRIMESTRE 2023

Entre fin décembre 2022 et fin mars 2023, l’emploi salarié du secteur privé augmente de nouveau modérément : +0,2 % (soit +42 000 créations nettes d’emplois) après déjà +0,2 % au trimestre précédent (soit +44 400 emplois). Il s’agit du 9e trimestre consécutif de hausse de l’emploi salarié privé. Il excède son niveau d’un an auparavant de 1,3 % (soit +271 100 emplois) et celui d’avant la crise sanitaire (fin 2019) de 5,8 % (soit +1,2 million d’emplois).

Source : INSEE, Inf. rap. 5 mai 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUIN 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)