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Bulletin de radiation

 

Stickman - stop sign

 
Être adhérent de l’Organisme Agréé MAINE-NORMANDIE résulte de la seule et unique décision du chef d’entreprise
 
 
Aussi l’adhésion cesse-t-elle :
 
  • A tout moment de la vie de la société, sur la seule décision de l’adhérent, sans qu’aucune justification ne soit demandée.
  • En tout état de cause et de plein droit, au moment de la cessation d’activité
 
Pour se radier :
 
  •   Il suffit de remplir le Bulletin de radiation et de le retourner par courrier à l’OA MAINE-NORMANDIE
   

 Téléchargez le Bulletin de radiation

 
 Important :
 
tringlorange Suite à une démission, une radiation ou une exclusion, une réadhésion est possible avant l’ouverture du prochain exercice comptable.
 
tringlorange En cas de changement d’Organisme de Gestion Agréé en cours d’exercice, l’adhésion doit se faire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de radiation au précédent organisme.
 
tringlorange En cas de reprise d’activité par les héritiers, l’adhésion à l’Organisme Agréé doit se faire dans un délai de 6 mois maximum après la date du décès.
 
 
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter

Le Mans – Siège social

167 rue de Beaugé
72000 LE MANS
Tél. : 02 43 86 36 50

Agence de Laval

1 rue de la paix – CS 60506
53005 LAVAL CEDEX
Tél. : 02 43 59 24 00

Agence d’Alençon

Parc d’activités du Londeau
BP 230 – Cerisé
61007 ALENCON CEDEX
Tél. : 02 33 81 23 50