Bulletin de radiation
Être adhérent de l’Organisme Agréé MAINE-NORMANDIE résulte de la seule et unique décision du chef d’entreprise
Aussi l’adhésion cesse-t-elle :
- A tout moment de la vie de la société, sur la seule décision de l’adhérent, sans qu’aucune justification ne soit demandée.
- En tout état de cause et de plein droit, au moment de la cessation d’activité
Pour se radier :
- Il suffit de remplir le Bulletin de radiation et de le retourner par courrier à l’OA MAINE-NORMANDIE
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Important :



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