EDI – DEMATERIALISATION

INFOS UTILES

Numéro agrément : 101720

Siret : 308 453 539 000 71

TABLEAUX OGA

Les Organismes de Gestion Agréés ont la nécessité de collecter un certain nombre de renseignements complémentaires pour remplir leurs missions obligatoires :

D’établissement d’un dossier de gestion et de prévention économique.

De contrôle de cohérence, de concordance et de vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxe sur le chiffre d’affaires.

De réalisation d’un compte rendu de mission transmis à l’adhérent et copie aux services fiscaux sous forme dématérialisée (EDI).

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L’Ordre des Experts-Comptables, les représentants des OGA avec l’aval de la DGFiP et le partenariat des sociétés informatiques ont élaboré au plan national, pour se substituer définitivement aux bordereaux de renseignements complémentaires papier, des tableaux OG STANDARDISES ET COMMUNS à tous les OGA.

Les guides qui vous sont proposés ci-dessous sont destinés à faciliter le paramétrage et l’utilisation des tableaux OG pour les membres Correspondants et les Sociétés de Services Informatiques des Organismes de Gestion Agréés et ils ont pour ambition de permettre l’application du guide de diligence intégré à l’instruction du Compte rendu de mission.

Ils contiennent le modèle de chaque tableau OG avec en vis-vis pour chacun les consignes de remplissage.XXXXXXXXXX

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——— BIC ———

Guide d’utilisation des tableaux OG BIC 2024

TABLEAUX OG BIC V2024 (format word)

Comptabilité informatisée

Le fichier des écritures comptables FEC

En téléchargement ici

Attestation de conformité

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Guide d’utilisation des tableaux OG BA 2024

TABLEAUX OG BA V2024 (format word)

——— BNC ———

Guide d’utilisation des tableaux OG BNC 2023

TABLEAUX OG BNC V2023 (format .word)

Fichier des écritures comptables (FEC)

La DGFiP met à disposition des professionnels un logiciel permettant de contrôler la conformité des fichiers des écritures comptables (FEC)
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent obligatoirement, lors d’un contrôle fiscal, la présenter sous forme de fichiers dématérialisés répondant à certaines normes.
La DGFiP vient de mettre à la disposition des professionnels un logiciel, dénommé « Test Compta Demat », qui permet de contrôler le respect de ces normes.

Ce logiciel permet de contrôler le respect des normes des fichiers d’écritures comptables (FEC) conformément aux dispositions de l’article
A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
Le logiciel vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et précise notamment les points d’anomalies détectées. À l’issue du test, un document de synthèse est généré sous format PDF.