Bulletin d’adhésion
Commerçants, Artisans, agriculteurs, industriels, prestataires de services, professions libérales
Télécharger le bulletin d’adhésion BIC-BA-BNC
Après avoir téléchargé le bulletin d’adhésion et l’avoir rempli, il vous suffit de nous le retourner par courrier. Dès réception et enregistrement de votre adhésion, nous vous adresserons le dossier de confirmation d’adhésion. |
- Les commerçants, artisans, agriculteurs, industriels, prestataires de services, quel que soient leur forme juridique (individuel ou société) et le régime d’imposition (IR ou IS), Loueurs en meublés non professionnels (LMNP).
- Les professions libérales et titulaires de charges et office.
- BIC et BA et BNC : cotisation 2024 = 180 € HT (216 € TTC)
- Micro BIC, BA ou BNC : cotisation 2024 = 90 € HT (108 € TTC)
- Primo-adhérents : 1ère année de création de l’entreprise = 90 € HT (108 € TTC)
Les modalités d’adhésionLes principales conditions et modalités en vigueur dans les différents cas qui peuvent intervenir lors d’une adhésion
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