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Bulletin d’adhésion

Commerçants, Artisans, agriculteurs, industriels, prestataires de services, professions libérales 

 
 

Après avoir téléchargé le bulletin d’adhésion et l’avoir rempli, il vous suffit de nous le retourner par  courrier. Dès réception et enregistrement de votre adhésion, nous vous adresserons le dossier de confirmation d’adhésion.

 

Qui adhère à notre Organisme Agréé ?
 
  • Les commerçants, artisans, agriculteurs, industriels, prestataires de services, quel que soient leur forme juridique (individuel ou société) et le régime d’imposition (IR ou IS), Loueurs en meublés non professionnels (LMNP).
 
  • Les professions libérales et titulaires de charges et office.
 
Dans quel délai ?
 
Dans un délai de 5 mois à partir de l’ouverture de l’exercice.
 
 
 A quel coût ?
 
  • BIC et BA : cotisation 2018 – 198 € HT (237.60 € TTC)
  • BNC : cotisation 2018 – 175 € HT (210 € TTC)
  • Micro BIC, BA ou BNC : cotisation 2018 – 100 € HT (120 € TTC)
  • Primo-adhérents : 1ère année de cotisation – 100 € HT (120 € TTC)
 

Les modalités d’adhésion

Les principales conditions et modalités en vigueur dans les différents cas qui peuvent intervenir lors d’une adhésion

Première adhésion

Le délai d’adhésion à un Organisme de Gestion est de 5 mois à compter du début de l’exercice comptable.

Exemple : Un adhérent dont l’exercice débute au 1er janvier 2018, peut adhérer jusqu’au 31 mai 2018.

Re-adhésion

Si l’adhérent a été exclu ou radié d’un Organisme de Gestion : l’adhésion doit avoir lieu, au plus tard avant l’ouverture du prochain exercice.

Exemple : Pour un exercice allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, l’adhésion doit être enregistrée avant le 1er janvier  2018.

Transfert d’OGA Un transfert peut intervenir à tout  moment durant l’exercice. Par contre, l’adhésion au nouvel OGA doit être établie dans les trente jours qui suivent la démission de l’ancien Centre.

Dans le cas de décès

S’il y a continuité d’activité par le conjoint, une nouvelle adhésion doit être établie dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès.

Changement de forme juridique

Lorsqu’il y a passage d’entreprise individuelle à entreprise sociétale (ou vice-versa), une nouvelle adhésion est nécessaire.

 

Le Mans – Siège social

167 rue de Beaugé
72000 LE MANS
Tél. : 02 43 86 36 50

Agence de Laval

1 rue de la paix – CS 60506
53005 LAVAL CEDEX
Tél. : 02 43 59 24 00

Agence d’Alençon

Parc d’activités du Londeau
BP 230 – Cerisé
61007 ALENCON CEDEX
Tél. : 02 33 81 23 50