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N'oubliez pas de régler votre CFE 2023 au plus tard le 15 décembre !
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En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt local est dû par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Lire la suite…
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Projet
LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 A ÉTÉ ADOPTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Ne disposant pas de la majorité à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) qui a été adoptée le 20 octobre 20023 selon la procédure de l'article 49, 3° de la Constitution. Lire la suite…
Cotisation foncière des entreprises
ACTUALISATION POUR 2024 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION DE CFE DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ
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Les exonération temporaires de CFE prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)... Lire la suite…
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Aides aux entreprises
LES AIDES DE L'URSSAF SUITE AUX INTEMPÉRIES
Suite aux récentes intempéries, l'URSSAF active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée. Lire la suite…
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Avantages en nature
EXONÉRATION SOCIALE DES BONS D'ACHAT ET CADEAUX DE NOËL ATTRIBUÉS PAR LE CSE
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Vous faites peut-être partie des entreprises qui vont, comme chaque année, distribuer à leurs salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël. Lire la suite…
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Crédits immobiliers
TAUX DE L'USURE APPLICABLES À COMPTER 1ER NOVEMBRE 2023
Les taux de l'usure au 1er novembre 2023 viennent d'être publiés. Lire la suite…
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Avocats
LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE NATIONALE AUTOUR DU RÔLE DE L'AVOCAT POUR LES ENFANTS
Agression, harcèlement, maltraitance, victime ou auteur… Le Conseil national des barreaux déploie une campagne de communication nationale, rappelant le rôle fondamental de l'avocat... Lire la suite…
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Architectes
FRANCE RÉNOV' : OUVERTURE DU RÉFÉRENCEMENT DES ARCHITECTES POUR "L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE LOGEMENT COLLECTIF"
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Les architectes formés DynaMOE Copro & DynaMoe 2 peuvent désormais se référencer sur le site France Rénov' dans la rubrique "Audit énergétique Logement collectif". Lire la suite…
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DE NOUVEAUX MOYENS POUR ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE
Le ministère de la Transition énergétique a annoncé 200 millions d'euros supplémentaires pour le programme ADVENIR (Aide au Développement du Véhicule Électrique grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge)... Lire la suite…
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Bâtiment
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : LE GOUVERNEMENT ACCENTUE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Lire la suite…
Boulangers
LANCEMENT DU PRIX “MA BOULANGERIE, ENGAGÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE”
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La Confédération Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française et AG2R LA MONDIALE ont lancé le prix “Ma boulangerie, engagée dans le développement durable” visant à distinguer la ou les boulangeries les plus engagées dans le développement durable. Lire la suite…
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Entreprises du paysage
RÉSULTAT DU 1ER SEMESTRE 2023
L'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) dévoile les performances économiques de la branche du paysage au 1er semestre 2023. Bien que ralentie, la croissance de l'activité continue de refléter le besoin de créer de nouveaux espaces végétalisés. Lire la suite…
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Infirmiers
ACCÈS AUX SOINS : LES INCERTITUDES SUR LA DÉMOGRAPHIE INFIRMIÈRE
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Alors que la population infirmière est présente actuellement sur les 1663 bassins de vie du territoire français et qu'elle est reconnue comme une des professions les plus accessibles pour les soins du quotidien, l'Ordre National des Infirmiers souhaite anticiper les besoins infirmiers... Lire la suite…
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Métiers de bouche
LE COMMERCE, LOCOMOTIVE DE L'EMPLOI
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La Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT) a réalisé une étude sur l'emploi dans le commerce (commerce de détail, artisanat de détail : métiers de bouche, coiffure) et la restauration. . Lire la suite…
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Notaires
MARCHÉ IMMOBILIER : TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DES PRIX DE L'IMMOBILIER - OCTOBRE 2023
Les Notaires de France publient la variation des indices de prix notaires-INSEE à fin octobre 2023. Lire la suite…
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Vétérinaires
ATLAS DÉMOGRAPHIQUE 2023
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Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a publié le 13 novembre la 8e édition de l'Atlas de la démographie de la profession vétérinaire. Elle présente les données nationales de la démographie de la profession vétérinaire arrêtées au 31 décembre 2022. Lire la suite…
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Pédicures-podologues
ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ
Un arrêté du 29 octobre 2023 fixe les droits d'accès au dossier médical partagé pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. Lire la suite…
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Indice et taux
INDEX BÂTIMENT - SEPTEMBRE 2023
L'INSEE vient de publier sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de septembre 2023
Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2023
INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - OCTOBRE 2023
En octobre 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 4,0 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2023
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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