INFOGEA n°10 du 31 mai 2023
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Les avis d'acompte de CFE 2023 sont en ligne |
Vous avez payé plus de 3 000 € de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2022 ? Vous aurez alors un acompte de CFE à payer d'ici le 15 juin 2023. Lire la suite… |
TVAL'ADMINISTRATION APPORTE DES PRÉCISIONS SUR L'APPLICATION DES TAUX RÉDUITS DE 5,5 % ET 10 % AUX PRESTATIONS RENDUES PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNELes personnes morales ou les entreprises individuelles du secteur des services à la personne (SAP) peuvent exercer auprès des particuliers les activités suivantes... Lire la suite… Régimes particuliersLA MODIFICATION DU RÉGIME DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI) ET DES JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES (JEU) POUR 2023 EST PRÉCISÉE |
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU) qui répondent aux conditions posées par l'article 44 sexies-0 A du CGI bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Lire la suite… |
Revenus fonciersEntrÉe en vigueur de la prorogation du taux majorÉ de la rÉduction d'impÔt IR-PMELorsqu'au titre d'une année un contribuable dégage un déficit foncier, il est admis que ce déficit puisse être imputé sur ses autres revenus de l'année dans la limite de 10 700 €... Lire la suite… |
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L'indemnité compensatrice versée par une compagnie d'assurance à un agent général d'assurance partant à la retraite est exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines conditions... Lire la suite… |
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Prévention des risquesLe MinistÈre du travail relance une campagne de prÉvention des risques professionnels multilingue |
Le Ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), l'Institut National de recherche et de sécurité (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment (OPPBTP). Lire la suite… |
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Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements (transport et repas) des salariés des entreprises de travail temporaire, du bâtiment, des travaux publics, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle sont actualisées pour 2023, notamment pour tenir compte du barème des indemnités kilométriques récemment revalorisé. Lire la suite… |
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AvocatsCommuniquer sur l'avocat mandataire en transaction immobiliÈre |
En complément de ses missions traditionnelles d'assistance et de représentation, l'avocat peut recevoir de son client un mandat de vente ou de recherche d'un bien immobilier. Lire la suite… |
BâtimentNote de conjoncture du 1er trimestre 2023La CAPEB vient de publier sa note de conjoncture pour le 1er trimestre de 2023. Comme le laissait présager l'année 2022, la croissance de l'activité de l'artisanat du bâtiment enregistre un nouveau ralentissement en ce début d'année. Lire la suite… Filière boisMarchÉ du meuble : +0,1 % en mars 2023Selon IPEA, le marché du meuble enregistre peu de changement au mois de mars 2023. La hausse des prix permet de compenser la chute des ventes en volume, ce qui conduit au maintien du chiffre d'affaires sur le mois (+ 0,1 %). Lire la suite… NotairesPUBLICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 DU NOTARIAT |
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l'institution en 2022. Lire la suite… |
Métiers de boucheLE CODE DES USAGES DE LA CHARCUTERIE, DE LA SALAISON ET DES CONSERVES DE VIANDES EST MIS À JOUREdité depuis 1968, le Code des Usages de la charcuterie est cogéré par la FICT (les entreprises françaises de charcuterie traiteur) et la CNCT (Artisan Charcutier de France). Il définit les principales appellations des produits de charcuterie, réglemente leur composition et leur mode de fabrication. Lire la suite… Professionnels de santéADOPTION DE LA LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ |
Pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l'accès aux soins, la loi introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins. Lire la suite… |
LES SOIGNANTS NON VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 PEUVENT ÊTRE RÉINTÉGRÉS DEPUIS LE 15 MAI 2023Les professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé ainsi que les libéraux, qui avaient été suspendus peuvent reprendre leur activité professionnelle depuis le 15 mai 2023. Lire la suite… Sages-femmesPROPOSITION DE LOI POUR LA SANTÉ DES FEMMES ET LA PROFESSIONL'Ordre des sages-femmes et les autres instances de sages-femmes invitent les parlementaires à examiner leur proposition de loi pour apporter des réponses concrètes... Lire la suite… |
Indices et tauxIndex bÂtiment - Mars 2023L'INSEE a publié l'index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mars 2023. Source : INSEE, Inf. rap. 12 mai 2023 CrÉations d'entreprises - Avril 2023En avril 2023, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente sur un mois de +3,7 % (après +1,3 % en mars). Cette hausse est due à la fois aux immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,9 % après +0,2 %) et aux créations d'entreprises classiques (+1,7 % après +3,2 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (mai 2022 à avril 2023) augmente de +1,5 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (mai 2021 à avril 2022). Source : INSEE, Inf. rap. 25 mai 2023 Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 1er trimestre 2023Au 1er trimestre 2023, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) baissent pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2015 : -0,2 % par rapport au quatrième trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après une stabilité au quatrième trimestre 2022 et +1,5 % au troisième trimestre 2022. Sur un an, les prix décélèrent nettement : +2,7 % au premier trimestre 2023, après +4,6 % au quatrième trimestre 2022 et +6,4 % au troisième. La hausse reste un peu plus marquée pour les maisons (+3,1 % sur un an au premier trimestre 2023) que pour les appartements (+2,2 %), et ce depuis le quatrième trimestre 2020. Source : INSEE, Inf. rap. 30 mai 2023 ChÔmage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 1er trimestre 2023Au 1er trimestre 2023, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) diminue à peine par rapport au trimestre précédent (‑7 000), à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi stable à 7,1 % de la population active en France (hors Mayotte), l'estimation du 4e trimestre 2022 étant très légèrement abaissée. Le taux de chômage est ainsi inférieur de 0,3 point à son niveau du premier trimestre 2022 et de 3,4 points à son pic de mi-2015. Il s'agit de son plus bas niveau depuis le 2e trimestre 2020, alors qu'il avait ponctuellement fortement baissé en « trompe-l'œil » pendant le premier confinement. Des niveaux équivalents ont été mesurés au 1er trimestre 2008 (7,2 %) et au 2e trimestre 1982 (7,1 %). Source : INSEE, Inf. rap. 17 mai 2023 |
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