INFOGEA n° 6 du 31 mars 2024
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Mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues |
Le contrôle technique devient obligatoire à partir du 1er avril 2024, pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés (véhicules de catégorie L) : motos, scooters, quads… Lire la suite… |
Contrôle fiscalBilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières |
Le 20 mars 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Lire la suite… |
Taxe sur les salairesLes aides non répétitives n'ont pas à être retenues dans le calcul du rapport d'assujettissement à la taxeSont redevables de la taxe sur les salaires les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA ou l'ont été sur moins de 90% de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes au titre de l'année civile précédente... Lire la suite… Régimes spéciauxActualisation du seuil d'exonération d'impôts commerciaux des organismes sans but lucratif |
Les organismes sans but lucratif sont exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale au titre de leurs activités lucratives accessoires lorsque 3 conditions sont remplies... Lire la suite… |
Aides aux entreprisesInondations dans le Nord Pas-de-CalaisSuite aux inondations intervenues en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord Pas-de-Calais, une aide financière a été mise en place en faveur des très petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de ces inondations. Lire la suite… Épargne salariale |
Découvrez la nouvelle plateforme “Mon-interessement.urssaf.fr”L'intéressement permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement au résultat de votre entreprise. Lire la suite… |
ArchitectesQue faire face à un abandon de chantier ?L'Ordre des architectes fait le point sur les mesures à prendre dans le cas où une entreprise de travaux ne se présente plus sur le chantier et ne répond plus aux sollicitations... Lire la suite… |
BâtimentTPE/PME : Les opportunités du BIM pour numériser vos processus de constructionFrance'Num, la plateforme de la transformation numérique des entreprises, publie sur son site une fiche pratique sur le BIM (pour Building Information Modeling ou Bâti Immobilier Modélisé). Lire la suite… |
Coiffeurs / EsthéticiennesUn nouvel outil pour prévenir les risques professionnels dans le secteurs des métiers de la beautéL'INRS enrichit son offre avec la parution d'un nouvel outil TutoPrev' Accueil consacré aux métiers de la beauté dont l'objectif est de sensibiliser et informer les nouveaux embauchés sur la santé et la sécurité au travail... Lire la suite… Commissaires aux comptes |
Journée Confiance Numérique 2024 : les vidéos des conférences sont en ligneLe 27 février dernier, la CNCC a tenu sa troisième édition de la journée Confiance Numérique à Station F sur le thème : "Intelligence Artificielle... Lire la suite… |
Filière boisMemento 2023 de la forêt et du boisA travers son Memento 2023, l'Institut technologique FCBA apporte des données chiffrées sur la filière bois (forêts européenne, mondiale et française, économie de la filière, production d'énergie, exploitation forestière…)... Lire la suite… Masseurs-kinésithérapeutes |
Le rôle du kinésithérapeute dans le parcours des femmes atteintes d'endométrioseUne femme sur 10 en France souffre d'endométriose, maladie encore méconnue et associée à un diagnostic tardif. Lire la suite… |
MédecinsPrésentation du projet de loi sur la fin de vieDans une interview accordée à Libération et à La Croix, le Président de la République a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Lire la suite… Métiers de boucheLe cacao dépasse 10.000 dollars la tonneCela fait plusieurs mois que le prix du cacao s'envole pour finir par atteindre pour la première fois fin mars la barre des 10 000 dollars la tonne. Lire la suite… BoulangersChasseurs de graines : découvrez les métiers de la meunerie et de la boulangerieL'Association nationale de la meunerie française (ANMF), la Confédération nationale de la boulangerie et pâtisserie française (CNBPF) et la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) ont créé, avec le soutien du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, une nouvelle plateforme d'information “Chasseur de graînes” pour mieux faire connaître les métiers de la meunerie et de la boulangerie. Lire la suite… Textile |
Débat autour des enjeux d'une mode durableChristophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a réuni début mars les acteurs de l'écosystème de la mode, des chercheurs, des associations, des personnalités du monde de l'influence... Lire la suite… |
VétérinairesLa santé des vétérinaires françaisL'Ordre des vétérinaires publie le deuxième volet de l'étude sur la santé au travail des vétérinaires que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants... Lire la suite… |
Indices et tauxIndice des loyers commerciaux (ILC) - 4e trimestre 2023Au quatrième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 132,63. Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024 Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 4e trimestre 2023Au quatrième trimestre 2023, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 133,69. Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024 Indice du coût de la construction (ICC) - 4e trimestre 2023L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 162 au quatrième trimestre 2023. Il est en hausse de +2,66 % sur un trimestre (après -0,80 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024 Indice des prix à la consommation (IPC) - Mars 2024En mars 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,3 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2024 Taux de l'usure au 1er avril 2024Les taux de l'usure applicables à compter du 1er avril 2024 ont été publiés au Journal officiel et peuvent être consultés en ligne.
Source : Avis n° ECOT2408913V, 27 mars 2024 : JO 28 mars 2024 Indice des prix des logements neufs et anciens - 4e trimestre 2023Au quatrième trimestre 2023, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine diminuent de -1,7 % par rapport au trimestre précédent après ‑1,0 % au troisième trimestre. Source : INSEE, Inf. rap. 22 mars 2024 Créations d'entreprises - Février 2024En février 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, baisse légèrement sur un mois (‑0,3 % après +2,6 % en janvier), du fait d'un recul des créations d'entreprises classiques (‑0,9 % après +2,8 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont quant à elles quasi stables (+0,1 % après +2,4 %). Source : INSEE, Inf. rap. 22 mars 2024 |
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