INFOGEA n° 2 du 31 janvier 2023
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Impôts locauxNouvelle obligation dÉclarative pour les propriÉtaires de logements avant le 1er juillet 2023 |
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En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. Lire la suite… |
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Frais professionnelsActualisation des frais de repas pris au travail déductibles en 2023 |
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Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Lire la suite… |
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Le barÈme forfaitaire des frais de carburant pour 2022 est publiÉ |
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L'Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2022 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite… |
AmortissementsPrÉcisions administratives sur l'amortissement temporaire du fonds commercial (artisanal ou libéral)Afin d'assurer la reprise économique post crise sanitaire, les entreprises ont été autorisées temporairement à rendre déductible fiscalement l'amortissement comptable… Lire la suite… TVAEntrÉe en vigueur de l'exigibilitÉ de la TVA sur les acomptes sur livraisons de biensLa TVA sur les livraisons de biens est exigible au jour de la livraison qui marque le transfert de propriété entre le vendeur et l'acquéreur. Lire la suite… |
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Zoom artisans & commerçantsEntreprises de transport et bÉnÉfice du rÉgime de faveur des ZRRLes entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'un régime de faveur, notamment une exonération totale puis partielle d'impôt sur les bénéfices… Lire la suite… |
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ProjetLa rÉforme des retraites est en routeLa Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. Lire la suite… Charges sociales sur salairesLimite d'exonÉration 2023 des tickets-restaurant |
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La participation de l'employeur au financement de tickets-restaurant pour les salariés est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu si deux conditions sont remplies :… Lire la suite… |
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Aides aux entreprisesHausse des prix de l'Énergie : les dispositifs d'aide aux entreprisesPour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide… Lire la suite… |
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Architectes6 formations en lignes pour les architectes |
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L'Ordre propose une sélection de six Mooc qui permettront de se former gratuitement, entre autres, à la rénovation performante et à la réhabilitation du bâti ancien,… Lire la suite… |
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BâtimentEnquÊte trimestrielle dans l'artisanat du bÂtiment - Janvier 2023L'INSEE publie son enquête trimestrielle sur l'artisanat du bâtiment en ce début d'année. Lire la suite… Filière cuirNote de conjoncture de la filiÈre sur les 11 premiers mois de 2022Le Conseil national du cuir a publié sa note de conjoncture de la filière cuir pour les 11 premiers mois de 2022. Lire la suite… InfirmiersCovid-19 : le point sur les mesures dÉrogatoires pour les infirmiersDes mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite… Métiers de boucheDemandez l'aide pour la lutte contre le gaspillage alimentaire ! |
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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'ADEME propose une aide pour les professionnels de certaines régions… Lire la suite… |
Professionnels de santéPro Santé Connect : un accÈs facilitÉ aux services socles du numÉrique en santÉDepuis le 15 décembre 2022, une grande partie des professionnels de santé peuvent accéder avec Pro Santé Connect (carte CPS ou e-CPS) au Dossier Médical Partagé de leurs patients (DMP),… Lire la suite… VétérinairesObligation annuelle des sociÉtÉs vÉtÉrinairesToute société d'exercice inscrite au tableau de l'Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l'Ordre dont elle dépend :… Lire la suite… VTCSignature d'un accord fixant un revenu minimum par course pour les VTC |
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Un accord fixant le revenu minimal par course a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR). Lire la suite… |
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TaxisTarif des courses de taxi pour 2023Un arrêté du 16 janvier 2023 vient de fixer les tarifs des courses des taxis pour l'année 2023. Lire la suite… |
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Indices et tauxCrÉations d'entreprises - DÉcembre 2022En décembre 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie nettement (‑3,4 % après +2,2 % en novembre), après six mois de hausse continue. Ce repli est dû aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui reculent fortement (-5,8 % après +2,5 %). En revanche, les créations d'entreprises classiques progressent de nouveau, quoique plus légèrement qu'en novembre (+0,7 % après +1,6 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l'année. Source : INSEE, Inf. rap. 20 janv. 2023 DÉpenses de consommation des mÉnages en biens - DÉcembre 2022Les dépenses de consommation des ménages en biens en volume se replient en décembre 2022 (-1,3 %, après +0,6 % en novembre). Cette baisse s'explique par la diminution de la consommation en produits alimentaires (-1,7 %) et en biens fabriqués (-1,7 %). La consommation en énergie des ménages augmente quant à elle de 0,7 %. Source : INSEE, Inf. rap. 31 janv. 2023 |
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