Bulletin de radiation
Être adhérent de l’Organisme Agréé MAINE-NORMANDIE résulte de la seule et unique décision du chef d’entreprise
Aussi l’adhésion cesse-t-elle :
- A tout moment de la vie de la société, sur la seule décision de l’adhérent, sans qu’aucune justification ne soit demandée.
- En tout état de cause et de plein droit, au moment de la cessation d’activité
Pour se radier :
- Il suffit de remplir le Bulletin de radiation et de le retourner par courrier à l’OA MAINE-NORMANDIE
Téléchargez le Bulletin de radiation
Important :
Suite à une démission, une radiation ou une exclusion, une réadhésion est possible avant l’ouverture du prochain exercice comptable. En cas de changement d’Organisme de Gestion Agréé en cours d’exercice, l’adhésion doit se faire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de radiation au précédent organisme. En cas de reprise d’activité par les héritiers, l’adhésion à l’Organisme Agréé doit se faire dans un délai de 6 mois maximum après la date du décès.Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter
