SERIE PATRIMONIALE – Episode 1 : LES REGIMES MATRIMONIAUX, LE PACS ET LE CONCUBINAGE

Programme en 3 épisodes Les régimes matrimoniaux, le pacs et le concubinage (le 21/10/20) Les donations et la succession (le 03/11/20) La protection du conjoint survivant et/ou des enfants (le 23/11/20)

 

Programme épisode 1 :

La vie en couple s’exerce sous différentes formes : union libre (concubinage), pacs, mariage (avec ou sans contrat). Un comparatif des conséquences de ses différents régimes au niveau du fonctionnement durant la vie commune (notamment en cas de dettes de l’entreprise), en cas de séparation ou de décès.

Le concubinage : Les effets entre les concubins, et à l’égard des tiers. Focus sur l’acquisition immobilière entre concubins. La rupture de l’union libre. La situation du concubin survivant.

Le pacs : Les obligations personnelles des partenaires entre eux, le régime des biens des partenaires (régime légal de la séparation des patrimoines et régime de l’indivision des acquêts). Les conséquences de la rupture du pacs. La situation du partenaire survivant.

Le mariage : Le régime primaire (commun à tous régimes matrimoniaux). Le régime légal (absence de contrat). Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes. Effets entre les époux et à l’égard des tiers (notamment en cas de dettes de l’entreprise). Les conséquences du divorce. La situation du conjoint survivant.

Bénéfice de la conférence :

• Mieux connaître, selon les régimes, les effets entre les époux et à l’égard des tiers

 

Animée par :

Edouard CHAUVET – Gérant d’une société en patrimoine et conseil