Visioconférence – Location meublée saisonnière – Volet fiscal et social

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DATE

30 Mar
18h30 à 20h30

LIEU

Agence d’Alençon

Définition : La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit au micro-BIC. Est-ce pour autant le bon régime ? Sur option, il est possible de choisir le régime réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?

Plan indicatif :

  • L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation
  • Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés professionnels et non professionnels ?
  • Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs en meublés professionnels et non professionnels ?
  • Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d’option pour le réel ?
  • Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
  • La contribution foncière des entreprises (CFE)
  • Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée

Intervenant : Edouard CHAUVET – Associé gérant de CHAUVE PATRIMOINE CONSEIL