visio-conférence : La location meublée saisonnière (hors résidence service) – Deuxième partie – volet fiscal

La plupart des exploitants de location meublée relèvent de plein droit du micro-Bic. Est-ce pour autant le bon régime ?
Sur option, il est possible de choisir le régime du réel. Quelles sont les contraintes mais surtout l’intérêt de ce régime ?
Programme

• Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu :
  L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté à votre situation.
• Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés non professionnels ?
• Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés non professionnels ?
• Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d’option pour le réel ?
• Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
• Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou du régime général ?
• Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?
• La contribution foncière des entreprises (CFE).
• Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée.
• La taxe de séjour sur les hébergements touristiques.

Animateur : Edouard CHAUVET – Gérant d’une société en patrimoine et conseil