Successions et donations : règles de partage et fiscalité

OBJECTIF :

 Connaître les aspects civils et fiscaux du règlement d’une succession et anticiper la transmission de son patrimoine

PROGRAMME :

 I – Aspects civils et fiscaux du règlement d’une succession

Aspects civils du règlement de la succession

•  L’influence du lien matrimonial : concubinage, PACS, régime matrimonial
• Règlement de la succession :
  • Ordre et vocation des héritiers selon l’existence ou non de dispositions testamentaires (réserve héréditaire, quotité disponible, donations antérieures)
  • Gestion des biens successoraux : difficultés liées à l’indivision, partage.

Aspects fiscaux du règlement de la succession 

Fiscalité applicable selon :

• La nature des biens successoraux (entreprise, résidence principale, assurance-vie…)
• Le lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers
• L’existence ou non d’un partage

Modalités de règlement des droits de succession : délais, possibilité d’échelonnement…

 II – Anticipation de la transmission de son patrimoine

•  Solutions visant à faciliter le règlement de la succession : aménagement du régime matrimonial, testament, mandat à effet posthume, donation et donation-partage, assurance-vie….
• Coût attaché à l’organisation de la transmission de son patrimoine

 

BENEFICE DE LA FORMATION :

Vous aurez toutes les informations pour anticiper votre succession.

Animée par : Maître Frédéric LAUMAILLE – Notaire