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POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE

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http://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique

 

Le contexte

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. En plus d'être une révolution pour nos vies, le numérique est aussi une formidable opportunité de croissance économique.
Certains évaluent à 100 milliards d'euros le surcroît de PIB accessible d'ici 2020, si la France aligne sa progression sur des pays comme le Royaume-Uni ou la Corée du sud. Soit 5 points de croissance potentiels.
 
Depuis 2012, beaucoup d'efforts ont été faits pour relever le défi de la croissance par le numérique avec notamment,  le plan France Très Haut Débit de 20 milliards d'euros, les douze plans numériques dans le cadre de la nouvelle France industrielle, la mission French Tech ...
 
Afin que l'État réussisse sa mutation en République numérique, le Gouvernement a lancé en 2014 avec le Conseil national du numérique une grande concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations du numérique.
 
Cette concertation a directement inspiré le projet de loi pour une République numérique, soumis durant 3 semaines à une discussion publique ouverte et interactive. Le projet de loi a été présenté, le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres.
 
 
Alors que la France prend en 2016 la présidence du Open Government Partnership (ou "OGP"), elle ouvre la voie avec cette expérience sans équivalent.
 

Avec le projet de loi pour une République numérique, le Gouvernement se fixe 3 objectifs, qui se décline en 9 priorités  :

 
  • Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir ;
  • Égalité de droits pour les usagers du net ;
  • Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous.

 

1. Neutralité du net

2. Portabilité des données

3. Droit au maintien de la connexion

4. Confidentialité des correspondances privées

5. Droit à l'oubli des mineurs

6. Mieux informer les consommateurs sur les avis en ligne                                    En savoir plus =>>>> 

7. Ouverture des données publiques

8. Une meilleure accessibilité

9. Mort numérique