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Nouvelle aide financière du CPSTI pour les travailleurs indépendants

Annoncé par le Gouvernement le 26 janvier 2022, un nouveau dispositif d'aide au profit des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs vient d'être activé. Il s'agit d'une aide financière exceptionnelle délivrée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Bénéficiaires. - L'aide est réservée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs remplissant les conditions suivantes :

  1. avoir supporté une baisse importante de revenus ;
  2. exercer une activité dans l'un des secteurs suivants : restauration, discothèques, événementiel, dans le monde de la nuit comme les DJs (disc jokeys) ou d'autres secteurs dont l'activité a souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives ;
  3. ne pas avoir bénéficié de l'aide “coûts fixes”.
    Pour plus d'informations sur l'aide “coûts fixes”, V. https://bit.ly/3sCEHcv

Modalités. - Il s'agit d'une aide financière qui peut s'accompagner d'une prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles dues. Le demandeur doit établir la nature et le montant de ses difficultés financières ponctuelles ayant un impact fort sur la poursuite de son activité.

Comment faire la demande. - La demande doit être réalisée par le travailleur indépendant sur un formulaire (téléchargeable à l'adresse suivante : https://bit.ly/35KaXl0) accompagné des pièces justificatives suivantes :

  1. RIB personnel,
  2. dernier avis d'imposition ou de non imposition de l'ensemble des membres du foyer,
  3. tous justificatifs de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées.

Le dossier est ensuite transmis au CPSTI :

  1. pour les travailleurs indépendants, via la messagerie de leur espace personnel sur le site de l'URSSAF (Nouveau message/Un autre sujet/Solliciter l'action sociale du CPSTI) ;
  2. pour les auto-entrepreneurs, via la messagerie de leur espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (Nouveau message/Gestion quotidienne de mon auto-entreprise/Je souhaite effectuer une demande d'action sociale).

Source : Séc. soc. Indep., CPSTI, Actu. 18 fév. 2022