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NOUVELLE AIDE A L’EMBAUCHE

Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 définit les modalités de mise en oeuvre de l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 27 janvier 2016. Elles s’appliquent aux contrats de travail dont la prise d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

  • Conditions requises

L’aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. La date de début d’exécution du contrat est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

  • Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois civils d’exécution du contrat de travail, à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.

  • La demande

La demande est adressée par l’employeur auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans la demande d’aide.

  • Le versement

L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié. Cette attestation, adressée sous forme dématérialisée auprès de l’ASP, doit être fournie avant les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.

Source : Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016