COVID 19 – MESURES DE SOUTIEN IMMEDIATES AUX ENTREPRISES
Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
Communiqués de presse
- 08 avril 2021 | 863 - Dossier de presse - Impôt sur les revenus 2020
- 07 avril 2021 | Soutien aux entreprises de la santé - Dossier de presse
- 01 avril 2021 | 848 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES
- 15 mars 2021 | 782 - France Relance : 10 millions d’euros pour mieux outiller et former les aidants numériques
- 12 mars 2021 | 778 - Publication du rapport « Pour un développement durable du commerce en ligne »
- 12 mars 2021 | 771 - La Direction générale des Finances publiques dresse un bilan des dons mobiliers de l’État aux associations : près de 3 000 biens ont déjà été distribués depuis son lancement en octobre dernier
- 09 mars 2021 | 765 - Produit de la CVAE réparti entre les collectivités locales en 2021 : les recettes fiscales des collectivités font preuve de résilience
- 02 mars 2021 | 726 - Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail
- 02 mars 2021 | 725 - Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
- 23 février 2021 | 704 - L’Etat et le Département de la Sarthe s’engagent ensemble en faveur du Numérique du quotidien
- 12 février 2021 | 656 - Etalement des dépenses Covid-19 : Prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales
- 11 février 2021 | 658 - L’ÉTAT ENRICHIT LE TABLEAU DE BORD DES AIDES AUX ENTREPRISES EN INTÈGRANT DÈS AUJOURD’HUI LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉS
- 11 février 2021 | 661 - Lancement du Conseil stratégique des industries de santé 2021 (CSIS) : faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
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Bénéficier d'une remise d'impôts directs
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État
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Obtenir l'aide du fonds de solidarité
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Plan de soutien aux entreprises françaises
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Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
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Mettre en place le chômage partiel
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
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Les marchés publics |
Tableau de bord des mesures de soutien aux entreprises(MAJ 22/04/2020) |
Guide des dispositifs à destination des PME et TPE
Ce guide synthétise l’ensemble des mesures en faveur des TPE et PME à fin décembre 2020
En ce moment...
Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés
Dispositif exceptionnel d'activité partielle (MAJ 03/03/2021)
Fiches conseil métiers face au covid 19 (MAJ 22/02/2021)
Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Retrouvez toute l'actualité du Ministère du Travail ICI
DROIT DU TRAVAIL TEMPORAIREMENT MODIFIE
Le gouvernement veut aider les entreprises à surmonter cette période : éviter les licenciements, permettre l’allongement de la durée du travail en cas de forte demande dans certains secteurs, favoriser la reprise lorsqu’elle aura lieu...
Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.
Adapter le droit du travail à la crise
Durée du travail hebdomadaire rallongée de 48 à 60 heures par semaine, dérogations sur jours de repos, congés payés pris sur le solde de congés à poser avant le 31 mai 2020 dans la limite de 6 jours après accord de branche ou d'entreprise, possibilité d'utiliser les RTT ou compte épargne temps, versement de l'interessement repoussé au 31/12/2020......
Les 25 ordonnances en détail ici
Covid 19 Point de situation pour la région Pays de Loire :
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :
- le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
| Auvergne-Rhône-Alpes | ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69 |
| Bourgogne-Franche-Comté | bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 80 76 29 38 |
| Bretagne | bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 99 12 21 44 |
| Centre Val-de-Loire | centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 38 77 69 74 |
| Corse | marie-francoise.baldacci[@]direccte.gouv.fr | 04 95 23 90 14 |
| Grand Est | ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29 |
| Hauts-de-France | hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
| Ile-de-France | idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15 |
| Normandie | norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 32 76 16 60 |
| Nouvelle-Aquitaine | na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr |
05 56 99 96 50
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| Occitanie | oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 05 62 89 83 72 |
| Pays de la Loire | pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr | 02 53 46 79 69 |
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Provence-Alpes-Cote d'Azur
|
paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 04 86 67 32 86 |
| Mayotte | dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr | 02 69 61 93 40 |
| Guadeloupe | 971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr | 05 90 80 50 50 |
| Réunion | arnaud.siccardi[@]dieccte.gouv.fr | 02 62 940 707 |
| Martinique | dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 96 44 20 00 |
| Guyane | dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 94 29 53 53 |
- le référent unique des CCI et CMA :
| CCI France | entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr | 01 44 45 38 62 |
| CMA France | InfoCovid19[@]cma-france.fr | 01 44 43 43 85 |
>> Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances :
Nous voulons, avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, apporter aux chefs d'entreprises et aux salariés les réponses les plus concrètes possible pour accompagner chacun et faciliter un certain nombre de dispositifs.
[...] Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans, je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de touristes.
Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d'entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise sanitaire et à l'impact qu'elle peut avoir sur l'activité économique, sur l'activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés.
L'entreprise est un lieu de sécurité pour les salariés et elle doit le rester, même face à cette crise sanitaire.
Je veux également vous dire qu'avec mes services, avec la direction générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises, nous assurons un suivi au jour le jour de l'impact de l'épidémie sur la croissance et sur l'économie française.
[discours de Bruno Le Maire au ministère du Travail, le 28/02/2020]
En vidéo
Le point presse de Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher, du 09/03/2020
