Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés Dispositif exceptionnel d'activité partielle (MAJ 16/10/2020) Fiches conseil métiers face au covid 19 (MAJ 27/11/2020) Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

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DROIT DU TRAVAIL TEMPORAIREMENT MODIFIE

Le gouvernement veut aider les entreprises à surmonter cette période : éviter les licenciements, permettre l’allongement de la durée du travail en cas de forte demande dans certains secteurs, favoriser la reprise lorsqu’elle aura lieu...  Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.
Adapter le droit du travail à la crise Durée du travail hebdomadaire rallongée de 48 à 60 heures par semaine, dérogations sur jours de repos, congés payés pris sur le solde de congés à poser avant le 31 mai 2020 dans la limite de 6 jours après accord de branche ou d'entreprise, possibilité d'utiliser les RTT ou compte épargne temps, versement de l'interessement repoussé au 31/12/2020......		Les 25 ordonnances en détail ici

Covid 19 Point de situation pour la région Pays de Loire : Bulletin d'information Covid-19 N°152 - 27 novembre 2020 (pdf, 672.96 Ko) Bulletin d'information COVID-19 n°145 du 3 novembre 2020 (pdf, 607.09 Ko)

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