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COVID 19 – SOUTIEN ENTREPRISES – démarches – reports de délais – dernières mesures

 

Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés 

 

Communiqués de presse

Communiqué de presse Réseau Urssaf et service des impôts des entreprises

Tous les communiqués de presse

 

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

 

Bénéficier d'une remise d'impôts directs

Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État 

Obtenir l'aide de 1500€ (fonds de solidarité)

 

Plan de soutien aux entreprises françaises

 

 

Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires

 Mettre en place le chômage partiel

 

 

 

Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits

Les marchés publics

Tableau de bord des mesures de soutien aux entreprises 

(MAJ 22/04/2020)

 

 

FONDS DE SOLIDARITE  : quelles démarches ? pour quelles entreprises ? MAJ 19/05/2020

Aide financière supplémentaire et exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants

par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - 10/04/2020

 

Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés

Dispositif exceptionnel d'activité partielle (MAJ 10/04/2020)

Fiches conseil métiers face au covid 19

Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

 

Retrouvez toute l'actualité du Ministère du Travail ICI


DROIT DU TRAVAIL TEMPORAIREMENT MODIFIE

Le gouvernement veut aider les entreprises à surmonter cette période : éviter les licenciements, permettre l’allongement de la durée du travail en cas de forte demande dans certains secteurs, favoriser la reprise lorsqu’elle aura lieu... 

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.

Adapter le droit du travail à la crise

Durée du travail hebdomadaire rallongée de 48 à 60 heures par semaine, dérogations sur jours de repos, congés payés pris sur le solde de congés à poser avant le 31 mai 2020 dans la limite de 6 jours après accord de branche ou d'entreprise, possibilité d'utiliser les RTT ou compte épargne temps, versement de l'interessement repoussé au 31/12/2020......

 

Les 25 ordonnances en détail ici

 

Covid 19 Point de situation pour la région Pays de Loire :

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
Auvergne-Rhône-Alpes ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr 04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 03 80 76 29 38
Bretagne bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 38 77 69 74
Corse marie-francoise.baldacci[@]direccte.gouv.fr 04 95 23 90 14
Grand Est ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr 03 69 20 99 29
Hauts-de-France hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 03 28 16 46 88
Ile-de-France idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 01 70 96 14 15
Normandie norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50
Occitanie oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 05 62 89 83 72
Pays de la Loire pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Cote d'Azur
paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr 04 86 67 32 86
Mayotte dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr 02 69 61 93 40
Guadeloupe 971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr 05 90 80 50 50
Réunion arnaud.siccardi[@]dieccte.gouv.fr 02 62 940 707
Martinique dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr 05 96 44 20 00
Guyane dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr 05 94 29 53 53
  • le référent unique des CCI et CMA :
CCI France entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19[@]cma-france.fr 01 44 43 43 85

 

>> Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr

Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances :

Nous voulons, avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, apporter aux chefs d'entreprises et aux salariés les réponses les plus concrètes possible pour accompagner chacun et faciliter un certain nombre de dispositifs.

[...] Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans, je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de touristes.

Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d'entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise sanitaire et à l'impact qu'elle peut avoir sur l'activité économique, sur l'activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés.

L'entreprise est un lieu de sécurité pour les salariés et elle doit le rester, même face à cette crise sanitaire.

Je veux également vous dire qu'avec mes services, avec la direction générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises, nous assurons un suivi au jour le jour de l'impact de l'épidémie sur la croissance et sur l'économie française.

[discours de Bruno Le Maire au ministère du Travail, le 28/02/2020]

En vidéo

Le point presse de Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher, du 09/03/2020