COVID 19 – SOUTIEN ENTREPRISES – démarches – reports de délais – dernières mesures
Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
Communiqués de presse
- 02 juin 2020 | 2181 / 107 - L’application StopCovid est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications
- 02 juin 2020 | 1040 - Gérald DARMANIN annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande
- 29 mai 2020 | 1037 - Gérald Darmanin adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le contexte de reprise progressive de l'activité
- 29 mai 2020 | 2176 - Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole
- 29 mai 2020 | 1036 - La Direction générale des Finances publiques rappelle les dates limites de la déclaration de revenus
- 27 mai 2020 | 2171 - Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation
- 12 mai 2020 | 2157 & 1026 - Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel à la filière viticole
- 11 mai 2020 | 2154 - La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles.
- 11 mai 2020 | 2156 -NOTE AUX REDACTIONS - Déplacement d’Agnès PANNIER-RUNACHER consacré au soutien à l’Artisanat dans le cadre du déconfinement. Mardi 12 mai – A partir de 8h45
- 04 Mai 2020 | 1024 - Gérald DARMANIN annonce la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés
- 30 Avr 2020 | 2145 - Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises
- 29 avril 2020 | 1023 - Mise en place d’une allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19
- 27 avril 2020 | 2139 - COMMUNIQUE DE PRESSE - Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
- 27 avril 2020 | 1020 - Gérald DARMANIN et Didier GUILLAUME annoncent des mesures de soutien pour une reprise progressive réussie des courses hippiques.
- 27 avril 2020 | 2138-1019 - 2ème volet du fonds de solidarité : comment en bénéficier ?
- 24 avril 2020 | Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture
- 23 avril 2020 | 2134 - Bruno Le Maire confie à Jeanne-Marie Prost une mission de médiation sur les loyers des commerçants
- 21 Avr 2020 | 1017 - Gérald DARMANIN, Didier GUILLAUME et Roxana MARACINEANU annoncent un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poneys clubs
- 17 avril 2020 | 1014 - Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari annoncent 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier
- 17 avril 2020 | 2129 - Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE
- 17 avril 2020 | 1015 - Parcs zoologiques et cirques : le Gouvernement renforce ses mesures de soutien pour assurer les soins et l’alimentation des animaux
- 17 avril 2020 | 2127 - Paiement sans contact par carte bancaire : le plafond relevé à 50 euros
- 17 avril 2020 | 1013 - Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire
- 16 avril 2020 | 2123 - Comité de crise sur les délais de paiement : face à des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables
- 10 avril 2020 | 2119/1009 - Création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
- 10 avril 2020 | 2118 - Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
- 09 avril 2020 | 2116/1008 - Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons
- 08 avril 2020 | 2115 - Le ministère de l’Economie et des Finances facilite l’approvisionnement en masques des entreprises pour protéger leurs salariés
- 07 avril 2020 | 2111 - Agnès Pannier-Runacher salue la mobilisation de la filière textile pour développer la production de surblouses lavables à destination des soignants
- 07 avril 2020 | 2113 - Mobilisation contre le Covid-19 : L’engagement de la filière Textile-Habillement a déjà permis la production de près de 4 millions de masques textile filtrants
- 03 avril 2020 | 2110 - Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur
- 03 avril 2020 | 1006 - Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
- 02 avril 2020 | 1004 - Covid-19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé
- 01 avril 2020 | 2106/1003 - COVID-19 : versement des prestations sociales le 4 avril 2020
- 01 avril 2020 | 2107 - Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
- 22 mars 2020 | Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises
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19 mars 2020 | Bruno Le Maire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise
- 17 mars 2020 | Discours Bruno LEMAIRE sur le détail des mesures de soutien mis en place pour les entreprises
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13 mars 2020 | Les dernières mesures
Communiqué de presse Réseau Urssaf et service des impôts des entreprises
Tous les communiqués de presse
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
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Bénéficier d'une remise d'impôts directs
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Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'État
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Obtenir l'aide de 1500€ (fonds de solidarité)
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Plan de soutien aux entreprises françaises
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Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
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Mettre en place le chômage partiel
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Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
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Les marchés publics |
Tableau de bord des mesures de soutien aux entreprises(MAJ 22/04/2020) |
- Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) [PDF - 335 Ko]
- Fiche à télécharger pour vous accompagner dans vos démarches : Les mesures de soutien et les contacts (MAJ 02/06/2020) [PDF; 237 Ko]
- Ministère de l'économie et des Finances : FAQ entreprises (MAJ 29/05/2020)
FONDS DE SOLIDARITE : quelles démarches ? pour quelles entreprises ? MAJ 19/05/2020
- Modalités de contrôle du fonds de solidarité
- Deuxième volet du fonds de solidarité (ouvert depuis le 15/04/2020)
- Aide du fonds de solidarité : tableau de bord interactif
Aide financière supplémentaire et exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - 10/04/2020
Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés
Dispositif exceptionnel d'activité partielle (MAJ 10/04/2020)
Fiches conseil métiers face au covid 19
Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Retrouvez toute l'actualité du Ministère du Travail ICI
DROIT DU TRAVAIL TEMPORAIREMENT MODIFIE
Le gouvernement veut aider les entreprises à surmonter cette période : éviter les licenciements, permettre l’allongement de la durée du travail en cas de forte demande dans certains secteurs, favoriser la reprise lorsqu’elle aura lieu...
Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.
Adapter le droit du travail à la crise
Durée du travail hebdomadaire rallongée de 48 à 60 heures par semaine, dérogations sur jours de repos, congés payés pris sur le solde de congés à poser avant le 31 mai 2020 dans la limite de 6 jours après accord de branche ou d'entreprise, possibilité d'utiliser les RTT ou compte épargne temps, versement de l'interessement repoussé au 31/12/2020......
Les 25 ordonnances en détail ici
Covid 19 Point de situation pour la région Pays de Loire :
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :
- le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
| Auvergne-Rhône-Alpes | ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69 |
| Bourgogne-Franche-Comté | bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 80 76 29 38 |
| Bretagne | bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 99 12 21 44 |
| Centre Val-de-Loire | centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 38 77 69 74 |
| Corse | marie-francoise.baldacci[@]direccte.gouv.fr | 04 95 23 90 14 |
| Grand Est | ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29 |
| Hauts-de-France | hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
| Ile-de-France | idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15 |
| Normandie | norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 32 76 16 60 |
| Nouvelle-Aquitaine | na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr |
05 56 99 96 50
|
| Occitanie | oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 05 62 89 83 72 |
| Pays de la Loire | pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr | 02 53 46 79 69 |
|
Provence-Alpes-Cote d'Azur
|
paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 04 86 67 32 86 |
| Mayotte | dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr | 02 69 61 93 40 |
| Guadeloupe | 971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr | 05 90 80 50 50 |
| Réunion | arnaud.siccardi[@]dieccte.gouv.fr | 02 62 940 707 |
| Martinique | dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 96 44 20 00 |
| Guyane | dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 94 29 53 53 |
- le référent unique des CCI et CMA :
| CCI France | entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr | 01 44 45 38 62 |
| CMA France | InfoCovid19[@]cma-france.fr | 01 44 43 43 85 |
>> Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances :
Nous voulons, avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, apporter aux chefs d'entreprises et aux salariés les réponses les plus concrètes possible pour accompagner chacun et faciliter un certain nombre de dispositifs.
[...] Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans, je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de touristes.
Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d'entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise sanitaire et à l'impact qu'elle peut avoir sur l'activité économique, sur l'activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés.
L'entreprise est un lieu de sécurité pour les salariés et elle doit le rester, même face à cette crise sanitaire.
Je veux également vous dire qu'avec mes services, avec la direction générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises, nous assurons un suivi au jour le jour de l'impact de l'épidémie sur la croissance et sur l'économie française.
[discours de Bruno Le Maire au ministère du Travail, le 28/02/2020]
En vidéo
Le point presse de Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher, du 09/03/2020
