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Le numéro 20 d’INFOGEA du 31/01/2021

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#2 - Dimanche 31 janvier 2021 FCGA UNASA
À la Une !
   

Actualisation des frais de repas déductibles pris au travail en 2021

   
   

Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les travailleurs indépendants. Lire la suite…

Nourriture ©freepik - fr.freepik.com    
Infos fiscales
   

Contrôle fiscal

CRÉATION DE L'EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

   
   

Suite à l'annonce du Ministre de l'action et des comptes publics du 14 mars 2019 concernant la nouvelle relation de confiance avec l'administration fiscale, un décret du 13 janvier 2021 crée une nouvelle procédure dénommée “examen de conformité fiscale” dont l'objectif est d'accroître la sécurité juridique des entreprises. Lire la suite…

Colonne ©scorcom-Fotolia    

 

   

Zoom artisans et commerçants

PRÉCISIONS SUR LES ŒUVRES D'ART ÉLIGIBLES À LA DÉDUCTION D'ŒUVRES ORIGINALES D'ARTISTES VIVANTS

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants jusqu'au 31 décembre 2022 peuvent opérer une déduction spéciale de leur résultat imposable correspondant au cinquième du coût d'acquisition de ces œuvres, pendant 5 années (CGI, art. 238 bis AB)Lire la suite…

   
Infos sociales
   

Activité partielle

NOUVELLE MISE À JOUR DE LA LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ

La liste des secteurs bénéficiant pendant la crise sanitaire d'un taux d'allocation d'activité partielle majoré est à nouveau aménagée… Lire la suite…


Aides aux entreprises

COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES CONGÉS PAYÉS POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

   
   

Une aide exceptionnelle est octroyée aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire dont l'activité principale nécessite l'accueil du public, si les mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquences :… Lire la suite…

Calculette ©A. Popov-Fotolia    
   

Formation professionnelle

LES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE SONT SIMPLIFIÉES

   
    Teletravail ©Tirachardz - fr.freepik.com

Le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) devait être transféré à l'URSSAF (ou la CGSS en outre-mer) à compter du 1er janvier 2021. La loi de finances pour 2021 a reporté cette réforme au 1er janvier 2022. Dans ce cadre, il a par ailleurs été prévu les modifications suivantes :… Lire la suite…

   
   

Frais de transport domicile-travail

EXTENSION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ET HAUSSE DE LA LIMITE D'EXONÉRATION FISCALE ET SOCIALE

Les employeurs sont tenus de participer aux frais de transports publics collectifs engagés par leurs salariés au titre de leurs trajets domicile-travail. Ils peuvent également rembourser, à titre facultatif, leurs frais de transports personnels sous certaines conditions (frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride, à hydrogène ou de vélo) (C. trav., art. L. 3261-3)Lire la suite…


Paiement des cotisations sociales

COVID-19 : RECONDUCTION DES MESURES DE REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2021

Afin de soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par les mesures sanitaires, les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations sociales sont une nouvelle fois reconduites pour le mois de février 2021. Lire la suite…

   
Infos juridiques
   

Fonds de solidarité

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE VERSEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Suite aux annonces du Ministre de l'Économie et des Finances du 14 janvier 2021, le Fonds de solidarité intègre plusieurs changements :… Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Automobile

ÉVOLUTION DU BONUS ÉCOLOGIQUE POUR L'ACHAT OU LA LOCATION DE VÉHICULES PEU POLLUANTS

Un décret du 19 janvier 2021 modifie les modalités du bonus écologique :… Lire la suite…


Avocats

AIDE JURIDICTIONNELLE

Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie la liste des informations à faire figurer sur la demande d'aide juridictionnelle et des documents à y joindre. Lire la suite…


Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE DE L'ARTISANAT DU BÂTIMENT - 4E TRIMESTRE 2020

   
   

La CAPEB publie sur son site internet sa note de conjoncture pour l'artisanat du bâtiment pour le dernier trimestre 2020. Lire la suite…

Bâtiment ©freepik    
   

DE NOUVELLES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES À MA PRIME RÉNOV'

La prime de transition énergétique “MaPrimeRénov” créée pour remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a fait l'objet de plusieurs modifications par deux décrets et deux arrêtés datés du 25 janvier 2021. Lire la suite…


GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'OPPBTP

Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19 qui a reçu l'aval du Ministère de la Santé a été mis à jour… Lire la suite…


Chirurgiens-dentistes

100 % SANTÉ : QUELLES SONT LES PROTHÈSES DENTAIRES CONCERNÉES EN 2021 ?

   
    dentiste ©photoangel-freepik.com

Depuis le 1er janvier 2021, le panier « 100 % Santé » dentaire intègre des prothèses amovibles à plaque base résine entièrement remboursées par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et la complémentaire santé. Lire la suite…

   
   

Fleuristes / Paysagistes

RENFORCEMENT DE LA TRAÇABILITÉ DES DÉCHETS

Un décret du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers, dont ils sont responsables au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Lire la suite…


Filière bois

UN NOUVEL APPEL À PROJETS POUR LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DU BOIS

   
   

Dans le cadre du plan France Relance, un appel à projets pour la modernisation de la première et seconde transformation du bois et le développement du bois d'œuvre pour la construction a été lancé… Lire la suite…

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Médecins

TAUX DE COTISATIONS 2021

Le site de la CARMF a mis en ligne sur son site internet les taux de cotisations du médecin… Lire la suite…


Métiers de bouche

NOUVELLE SUBVENTION PRÉVENTION TPE - MÉTIERS DE BOUCHE +

L'Assurance Maladie propose aux entreprises des métiers de bouche une nouvelle subvention Métiers de bouche +, dans le but de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines. Lire la suite…


LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Un décret du 28 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Lire la suite…


Professionnels de santé

COUVRE-FEU ET MAINTIEN DES CONSULTATIONS

   
    Reveil ©8photo - freepik

Dans un communiqué commun, les Ordres de santé rappellent les conditions d'accès au soin face au couvre-feu. Lire la suite…

   
   

Transport

NOUVELLE APPLICATION “MOBILIC” POUR LA TENUE DU LIC AU FORMAT ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, le Ministère chargé des Transports a fait développer par une start-up d'État, une nouvelle application appelée “Mobilic”… Lire la suite…

   
Chiffres et délais
         
   

Indices et taux

MONTANT DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

Le montant du salaire minimum de croissance est actualisé à compter du 1er janvier 2021. Il s'établit désormais de la manière suivante :

  1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le SMIC brut horaire s'élève à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
  2. À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire s'élève à 7,74 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 173,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s'établit à 3,65 € au 1er janvier 2021.

Source : D. 16 déc. 2020 : JO 17 déc. 2020


INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - OCTOBRE 2020

Les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'octobre 2020 sont publiés sur le site de l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 janv. 2021


INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 4E TRIMESTRE 2020

Au 4e trimestre 2020, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,52.

Sur un an, il augmente de 0,20 %, après +0,46 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 janv. 2021


INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - DÉCEMBRE 2020

En décembre 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, comme en novembre 2020. Les prix des services (+0,5 % après +0,1 %) et de l'énergie (+1,7 % après +0,3 %) accélèrent nettement. Les prix du tabac sont stables après un sursaut le mois précédent (+4,9 %). Les prix de l'alimentation se replient (-0,4 % après +0,6 %) et ceux des produits manufacturés baissent plus que le mois précédent (-0,4 % après -0,3 %).

Source : Source : INSEE, Inf. rap. 15 janv. 2021


PRIX À LA CONSOMMATION - MOYENNES ANNUELLES (IPC) - ANNÉE 2020

En moyenne annuelle, les prix à la consommation ralentissent en 2020 pour la deuxième année consécutive. L'inflation s'établit ainsi à +0,5 %, après +1,1 % en 2019 et +1,8 % en 2018. Hors tabac, les prix à la consommation sont également moins dynamiques qu'en 2019 : +0,2 % en 2020 après +0,9 % en 2019.

La baisse de l'inflation résulte d'une part d'un repli des prix de l'énergie, et d'autre part, d'un ralentissement de ceux des services et des produits alimentaires.

À l'inverse, le recul plus modéré des prix des produits manufacturés et l'accélération des prix du tabac limitent la baisse d'ensemble. L'inflation sous-jacente est légèrement plus faible en 2020, à +0,6 %, après +0,8 % en 2019.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 janv. 2021


DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - DÉCEMBRE 2020

Les dépenses de consommation des ménages en biens rebondissent vivement en décembre (+23 % en volume) après la forte baisse en novembre (-18 %) liée au deuxième confinement. Elles dépassent ainsi leur niveau de décembre 2019 (+3,7 %).

Ce rebond est principalement porté par la consommation de biens fabriqués (+9,8 % par rapport à décembre 2019) et dans une moindre mesure par la consommation alimentaire (+0,7 %), alors que les dépenses en énergie sont en repli (-5,1 %).

Sur l'ensemble du 4ème trimestre 2020, la consommation des ménages en biens est en repli (-3,1 % par rapport au 4ème trimestre 2019), soit une baisse de 4,2 % par rapport au 3ème trimestre 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 janv. 2021


INDICE DE PRODUCTION DANS LES SERVICES - NOVEMBRE 2020

En novembre 2020, la production dans les services baisse nettement (-5,3 % après -0,4 % en octobre), certains secteurs étant affectés par le deuxième confinement.

Par rapport à février, elle est ainsi en net retrait (-10,1 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 janv. 2021


VOLUME DES VENTES DANS LE COMMERCE - NOVEMBRE 2020

En novembre 2020, le volume des ventes de l'ensemble du commerce baisse fortement (-8,0 % après +0,7 % en octobre), en lien avec le deuxième confinement.

À titre de comparaison, le repli est moins marqué qu'en mars et avril, à la suite du premier confinement (respectivement -18,3 % et -19,7 %). Le volume des ventes dans le commerce repasse cependant en dessous de son niveau d'avant la crise sanitaire, pour la première fois depuis mai (-6,0 % en novembre par rapport à février).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 janv. 2021

   

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