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le numéro 20 d’INFOGEA du 30 novembre 2021

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#20 - Mardi 30 novembre 2021 FCGA UNASA
À la une !
   

Covid-19 : Les protocoles sanitaires sont mis à jour pour les fêtes de fin d'année

   
   

La période des fêtes de Noël et l'évolution de la crise sanitaire en France ont conduit le Gouvernement à mettre à jour les protocoles sanitaires… Lire la suite…


Noël ©Anthony Cantin - unsplash    
Infos fiscales
   

Projet

LE SÉNAT REJETTE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

   
   

Le 23 novembre 2021, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 16 novembre. Lire la suite…

Projet de loi de finances 2021    
   

TVA

LA POSSIBILITÉ D'OPTER POUR LA SOUMISSION DES LOYERS DE LOCAUX NUS À USAGE PROFESSIONNEL À LA TVA EST PRÉCISÉE

Les bailleurs peuvent opter pour que la TVA soit appliquée aux locaux nus donnés en location à des preneurs assujettis à la TVA ou des preneurs non assujettis (ou exonérés de TVA)… Lire la suite…


TVA À L'IMPORTATION : LES RÈGLES DE DÉCLARATION ET DE RECOUVREMENT SONT MODIFIÉES AU 1ER JANVIER 2022

A compter du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA sur les importations de marchandises est transféré de la Douane à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Lire la suite…


   
Infos sociales
   

Aides à l'embauche

PROLONGATION DES AIDES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

   
    entretien © Pressfoto -freepik

Comme l'avait annoncé le Gouvernement le 22 septembre 2021, les montants dérogatoires de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis et de salariés sous contrat de professionnalisation sont prolongés de 6 mois… Lire la suite…

   
   

Déclarations des indépendants

RAPPEL DE L'URSSAF SUR LA DÉCLARATION SOCIALE DES REVENUS DES LOUEURS DE MEUBLÉS

Dans une actualité du 15 novembre 2021, l'URSSAF rappelle que les loueurs de meublés dont les revenus locatifs brut excèdent certains seuils doivent les déclarer à l'URSSAF. Lire la suite…


Mesures exceptionnelles

LA LOI DE VIGILANCE SANITAIRE PROLONGE JUSQU'AU 31 JUILLET 2022 LE RÉGIME DE SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

   
   

La loi de vigilance sanitaire adoptée le 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au pass sanitaire… Lire la suite…

vaccin ©Tirachardz-freepik
   
Infos juridiques
   

Immobilier

CRÉDIT IMMOBILIER : DE NOUVELLES CONDITIONS D'OCTROI S'APPLIQUERONT AU 1ER JANVIER 2022

   
    immobilier © Freepik - freepik.com

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu obligatoires pour les banques et les sociétés de financement ses recommandations en matière de conditions d'octroi de crédit immobilier. Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Bâtiment

NOTE DE CONJONCTURE - OCTOBRE 2021

   
   

Le réseau des CERC publie sa note de conjoncture contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…

batiment ©umit-yildirim-unsplash    
   

Chirurgiens-dentistes

OBLIGATION VACCINALE ET EXERCICE : L'ORDRE APPORTE DES RÉPONSES PRATIQUES AUX PRATICIENS

Suite à des échanges écrits et oraux avec le ministère de la Santé, l'Ordre publie sur son site internet des réponses aux questions pratiques soulevées dans le cadre de l'obligation vaccinale… Lire la suite…


Coiffure / Esthétique

L'ANSES FORMULE DES RECOMMANDATIONS SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES DE L'ÉPILATION À LUMIÈRE PULSÉE INTENSE

   
    laser-epilation ©Freepik

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a rendu en juin 2021 un avis relatif aux risques associés aux épilateurs à lumière pulsée intense (IPL). Lire la suite…

   
   

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE : NOTE DE CONJONCTURE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2021

Après sa première contre-performance de l'année 2021 en août, le marché du meuble reprend et voit son activité progresser de 2 %… Lire la suite…


Métiers de bouche

UNE NOUVELLE OFFRE DE PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL POUR LES COMMERCES ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ

Les activités exercées dans les commerces alimentaires de proximité exposent les salariés à des risques professionnels de diverses natures : douleurs au dos, chutes, coupures, agression, stress… Lire la suite…


Orthoptistes

COMMENT FONCTIONNE LE FORFAIT D'AIDE À LA MODERNISATION ET À L'INFORMATISATION ?

   
   

L'avenant 14 à la convention nationale des orthoptistes, signé le 21 juillet 2021, a mis en place un nouveau forfait unique d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel. Lire la suite…

ophtalmo ©Cookie_studio-freepik.com    
   

Professionnels du droit

LES CHIFFRES CLÉS DE LA JUSTICE - ÉDITION 2021

Le Ministère de la justice publie l'édition 2021 des chiffres clés de la justice. Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère. Lire la suite…


Professionnels de santé

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN ENTREPRISE : UN BILAN 2020 INÉDIT

L'Assurance Maladie publie son bilan 2020 des accidents du travail et des maladies professionnelles. Lire la suite…


DÉCOUVREZ LE “SÉGUR DU NUMÉRIQUE” ET LA E-SANTÉ

   
    medecin © Pressfoto - freepik.com

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de généraliser le partage sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l'usager, pour mieux prévenir et mieux soigner. Lire la suite…


   
   

Transports

TAXIS ET VTC : RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, annonce la mise en application de l'article 2 de la loi Grandguillaume Lire la suite…


   
Chiffres et délais
   

Indice et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - OCTOBRE 2021

En octobre 2021, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % sur un mois, après -0,2 % en septembre. Les prix de l'énergie accélèrent nettement (+4,8 % après +1,3 %) en lien avec ceux des produits pétroliers (+5,8 % après +0,8 %) et du gaz (+12,5 % après +6,2 %). Les prix des services et du tabac sont stables après une baisse en septembre. Le recul des prix de l'alimentation est moins marqué que le mois précédent (-0,2 % après -0,8 %). Les prix des produits manufacturés ralentissent (+0,2 % après +0,8 %).

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 2,6 %, après +2,2 % en septembre. Cette hausse de l'inflation résulte d'une accélération des prix de l'énergie (+20,2 % après +14,9 %) et des services (+1,8 % après +1,4 %). Ceux des produits manufacturés (+0,3 % après +0,4 %) et de l'alimentation (+0,7 % après +1,0 %) ralentissent

Source : INSEE, Inf. rap. 16 nov. 2021


INDEX BÂTIMENT - AOÛT 2021

L'INSEE a publié les indices bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 nov. 2021


INDICE DES PRIX D'ENTRETIEN-AMÉLIORATION DES BÂTIMENTS (IPEA) - 3E TRIMESTRE 2021

Au troisième trimestre 2021, les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,7 % (après +2,0 % au deuxième trimestre et +1,5 % au premier).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 nov. 2021


INDICES NOTAIRES-INSEE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 3E TRIMESTRE 2021

Au troisième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +2,0 % par rapport au deuxième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,9 % et +1,2 % aux trimestres précédents.

Sur un an, l'accélération des prix se poursuit : +7,4 %, après +6,3 % et +6,0 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+9,0 % en un an au troisième trimestre 2021) que pour les appartements (+5,2 %), ce qui ne s'était pas produit depuis fin 2016.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 nov. 2021


ÉVALUATION DES TERRES AGRICOLES EN 2020

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 a été publié le 9 novembre 2021 par le Ministère de l'agriculture. Ce barème est établi chaque année par les Directions départementales de l'équipement, en fonction des prix moyens à l'hectare des terres, à partir des résultats des SAFER.

Source : Min. Agriculture, déc. n° AGRS2126468S, 8 oct. 2021 : JO 9 nov. 2021


CRÉATIONS D'ENTREPRISES - OCTOBRE 2021

En octobre 2021, le nombre de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit nettement (+6,7 % après une baisse de 1,9 % en septembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+8,1 % après –3,7 %) et les créations d'entreprises classiques augmentent de nouveau (+4,4 % après +1,4 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+21,0 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 nov. 2021


CHÔMAGE ET INDICATEURS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL (BIT) - 3E TRIMESTRE 2021

Au troisième trimestre 2021, le nombre de chômeurs au sens du BIT atteint 2,4 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de 52 000 personnes par rapport au trimestre précédent. Le taux de chômage au sens du BIT est quasi stable (+0,1 point), à 8,1 % de la population active.

Il oscille entre 8,0 % et 8,1 % depuis le quatrième trimestre 2020, au même niveau qu'au quatrième trimestre 2019, avant la crise sanitaire.
Cette quasi-stabilité du taux de chômage au troisième trimestre 2021 résulte à la fois du fort dynamisme de l'emploi et de celui de la population active, comme au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 nov. 2021


   

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