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Le numéro 16 d’INFOGEA du 30 septembre 2021

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#16 - Jeudi 30 septembre 2021 FCGA UNASA
Les mesures générales
    Invitation Table ronde - 6/10/2021 : Examen de conformité fiscale des TPE : vers un partenariat gagnant-gagnant Experts-Comptables/OGA    
À la une !
   

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA dès 2024

   
   

Le Gouvernement souhaite généraliser la facturation électronique entre les assujettis à la TVA d'ici 2024-2026. Une ordonnance du 15 septembre 2021 vient de définir le cadre juridique de ce nouveau dispositif. Lire la suite…

Bureau ©Rawpixel - Freepik    
Infos fiscales
   

Projet

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Le 16 septembre 2021, le Président de la République a présenté le “Plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants” du Gouvernement dont les mesures ont été insérées dans plusieurs projets de loi en cours d'adoption :… Lire la suite…


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

   
   

Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2022 en Conseil de ministres le 22 septembre dernier. Lire la suite…

Finance © Freepik    
   

Bénéfices professionnels

LES ASSOCIÉS NON-RÉSIDENTS DE SCI NE PEUVENT PAS BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent à certaines entreprises locataires des abandons et renonciations de loyers échus au titre du mois de novembre 2020… Lire la suite…

   

 

   

Zoom artisans & commerçants

L'AMORTISSEMENT COMPTABLE DU FONDS COMMERCIAL NE PEUT ÊTRE DÉDUIT FISCALEMENT EN DEHORS DE TOUTE DÉPRÉCIATION IRRÉVERSIBLE

Au plan fiscal, le fonds de commerce, ainsi que tous les autres biens de l'entreprise qui ne se déprécient pas de manière irréversible, ne peuvent faire l'objet d'un amortissement. Lire la suite…


   
Infos sociales
   

Sécurité au travail

COVID-19 : NOUVELLE LISTE DE CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ DES SALARIÉS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

   
    Employés de bureau © freepik - freepik.com

Avec le déploiement de la vaccination en France, les personnes dites “vulnérables à la Covid-19” peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel,… Lire la suite…

   

 

   

Zoom artisans & commerçants

DÉCOUVREZ VOTRE NOUVEL ESPACE DÉDIÉ SUR LE SITE URSSAF.FR

   
   

Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants bénéficient d'un nouvel espace en ligne dédié sur le site de l'URSSAF. Il permet aux professionnels d'accéder à de nombreux services et fonctionnalités :… Lire la suite…

ecran-Ordi © Christopher-gower-m - unsplash    
Infos juridiques
   

Aides aux entreprises

COVID-19 : NOUVELLE AIDE EN FAVEUR DES EMPLOYEURS ORGANISATEURS DE SPECTACLES VIVANTS

   
   

Afin de soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant et favoriser la reprise d'activité dans le cadre de la crise sanitaire, une nouvelle aide financière sera attribuée aux employeurs de droit privé… Lire la suite…

Concert © Sthanley de Leon - Unsplash    
   

COVID-19 : UNE NOUVELLE AIDE EXCEPTIONNELLE EST CRÉÉE EN FAVEUR DES JOURNALISTES PIGISTES

Afin de soutenir les journalistes pigistes qui ont subi des baisses de revenus conséquentes en raison de la crise sanitaire, il est institué une nouvelle aide exceptionnelle au profit de ceux dont les revenus de pige ont diminué entre l'année 2019… Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Architectes

LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Le Conseil national de l'Ordre continue à suivre les conséquences de la crise sanitaire et de la pénurie de matériaux sur l'exécution des marchés. Lire la suite…


Avocats

PRÉCISIONS SUR LA PROCÉDURE D'APPEL CONTRE LA DÉCISION DU BÂTONNIER ARBITRANT UN DIFFÉREND ENTRE AVOCATS

   
   

La décision rendue par un bâtonnier statuant sur un différend opposant des avocats à l'occasion de leur exercice professionnel peut faire l'objet d'un recours devant la Cour d'appel. Lire la suite…

Palais © Olivier Tuffé - Fotolia    
   

Automobile

PRÉVENIR LES RISQUES ÉLECTRIQUES LIÉS AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES

Le nombre de véhicules hybrides et électriques augmente, et les salariés des garages automobiles et poids lourds sont exposés à de nouveaux risques… Lire la suite…


Bâtiment

RAPPORT 2021 DE L'OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION

   
    Diagnostic Immo © kjpargeter - freepik

L'Agence Qualité Construction (AQC) publie l'édition 2021 de son Observatoire de la Qualité de la Construction. Ce travail repose sur les informations sur les sinistralités collectées… Lire la suite…

   
   

Filière bois

LE MARCHÉ DU MEUBLE PROGRESSE ENCORE EN JUILLET 2021

L'IPEA publie sa note de conjoncture pour le mois de juillet 2021. Malgré la forte croissance enregistrée en 2020 (+14,8 %), le mois de juillet progresse encore et voit ses ventes en valeur augmenter de +6,7 %. Lire la suite…


Filière cuir

LE MARCHÉ DE LA CHAUSSURE PROGRESSE DE 15 % CET ÉTÉ

La Fédération Française de la Chaussure publie les derniers résultats du marché de la chaussure qui a connu des résultats très positifs cet été. Lire la suite…


Masseurs-kinésithérapeutes

FAQ SUR LA LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

   
   

L'Ordre publie sur son site internet une FAQ sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels de santé prévue par l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021. Lire la suite…

Kine ©Prostooleh - freepik.com    
   

Médecins

NOUVEAU SIMULATEUR DE RETRAITE

Les médecins qui envisagent de prendre leur retraite et souhaitent connaître le montant de leur pension peuvent effectuer une simulation en ligne sur le site de la CARMF. Lire la suite…


SIGNATURE DE L'AVENANT 9 À LA CONVENTION MÉDICALE DE 2016

Le 30 juillet dernier, une majorité de syndicats (UNCAM, MG France, Avenir Spé-Le Bloc et CSMF) signait l'avenant 9 à la convention médicale de 2016. Lire la suite…


Métiers de bouche

TRAITEUR ORGANISATEUR DE RÉCEPTIONS : PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL

   
    traiteur © Freepic.diller - freepik

L'INRS publie sur son site internet un dépliant destiné à sensibiliser les TPE-PME aux principaux risques professionnels liés aux métiers de “Traiteurs organisateurs de réceptions”,… Lire la suite…


   
   

LES MÉTIERS DE BOUCHE ET LA TENDANCE DU VÉGÉTAL

Les Artisans Gourmands de Nouvelle-Aquitaine publient une étude sur le phénomène végan, végétalien et végétarien. Lire la suite…


   
Chiffres et délais
   

Indice et taux

RÉÉVALUATION DE 2,2 % DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021

Entre novembre 2020 et août 2021, l'indice des prix à la consommation pour les ménages du premier quintile, soit les 20% des ménages ayant les revenus les plus modestes, a progressé de 2,2%.

Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € et le SMIC mensuel brut pour une personne à temps plein passera de 1 554,58 € à 1 589,47 €.

Source : Min. Trav, Communiqué de presse 15 sept. 2021


INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - AOÛT 2021

En août 2021, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,6 % sur un mois, après +0,1 % en juillet. Sur un an, la progression est de 1,9 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 sept. 2021


INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 2E TRIMESTRE 2021

Au deuxième trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 118,41.

Sur un an, il augmente de 2,59 % (après +0,43 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021


INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 2E TRIMESTRE 2021

Au deuxième trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 116,46.

Sur un an, il augmente de 1,86 %, après -0,57 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021


INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 2E TRIMESTRE 2021

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 821 au deuxième trimestre 2021.

Il est quasi stable sur un trimestre (-0,05 % après +1,50 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+3,88 % après +2,94 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 24 sept. 2021


INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - 2E TRIMESTRE 2021

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de 0,2 % au deuxième trimestre 2021, après avoir été stables au trimestre précédent.

Sur un an, l'évolution est de +1,1 %, après +1,0 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,6 %. Dans le secteur social, ils s'accroissent de 2,0 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 sept. 2021


   

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