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Le n°6 d’INFOGEA du 30 mars 2022

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#6 - Jeudi 31 mars 2022 FCGA UNASA
À la Une !
   

Lancement du Plan de résilience économique et sociale

Le 16 mars dernier, le Premier ministre a présenté le Plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l'égard de la Russie et de la Biélorussie ont des impacts immédiats sur les entreprises françaises… Lire la suite…

   
Infos fiscales
   

Fiscalité internationale

LA LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS (ETNC) EST ACTUALISÉE

   
   

La liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) a pour but de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en sanctionnant l'absence de coopération d'un territoire à l'égard de la France en matière d'échange d'informations,… Lire la suite…

billet - bâteau ©Kues - Freepik    
   

Impôt sur le revenu

DISPOSITIF PINEL : PROROGATION DU DÉLAI LÉGAL D'ACHÈVEMENT EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

Le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel est conditionné à des délais d'achèvement des logements ou des travaux. Lire la suite…


Enregistrement

L'ENREGISTREMENT EN LIGNE EST ÉTENDU AUX DÉCLARATIONS DE CESSION DE DROITS SOCIAUX

   
    Mains ordi © Scott-graham - unsplash

Depuis le 9 mars 2022, le site impots.gouv.fr a ouvert un nouveau service en ligne pour les particuliers : l'enregistrement des déclarations de cession de droits sociaux non constatées par un acte. Lire la suite…

   
Infos sociales
   

Cessation d'activité

LES NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ATI) SONT PRÉCISÉES

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'activité professionnelle indépendante (article 11) a assoupli les conditions de versement de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux travailleurs indépendants.Lire la suite…


Travailleurs handicapés

OETH : L'URSSAF TRANSMET AUX EMPLOYEURS LES INFORMATIONS SUR LEURS EFFECTIFS

   
   

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent déclarer chaque mois le nombre de travailleurs handicapés qu'elles emploient sur la déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite…

Handicap © Freepik.com    

 

   

Zoom professions libérales

DÉCLARATION DE REVENUS 2021 : CAMPAGNE DS PAMC 2022

En 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l'année 2021 :… Lire la suite…


ARTISTES-AUTEURS : WEBCONFÉRENCE SUR LE DÉBUT D'ACTIVITÉ

L'URSSAF a réalisé une web conférence dédiée au début d'activité pour les artistes-auteurs présentant le régime social qui leur est applicable,… Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Artistes-auteurs

APPEL DE COTISATIONS DU 2E TRIMESTRE 2022

Dans une actualité publiée en page d'accueil de son site dédié aux artistes-auteurs, l'URSSAF indique envoyer, à compter du 31 mars 2022, l'avis d'échéance pour le 2e trimestre 2022 aux artistes-auteurs imposés en bénéfices non commerciaux (BNC).Lire la suite…


Architectes

N'OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER VOS FORMATIONS !

   
    Plan © Daniel Mccullough - Unsplash

L'Ordre des architectes est chargé de vérifier tous les 3 ans la conformité des formations continues déclarées par les architectes (14h de formation structurée et 6h de formation complémentaire). Lire la suite…

   
   

Automobile

UKRAINE : AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ACQUISITION DE CARBURANTS

   
   

Dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, le Ministère de l'Économie a annoncé des mesures en faveur des entreprises et des particuliers… Lire la suite…

Essence © Jcomp - freepik.com    
   

Bâtiment

UKRAINE : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BTP

Dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, le Ministère de l'Économie a annoncé des mesures en faveur des entreprises du secteur du BTP impactées par la guerre en Ukraine,… Lire la suite…


Filière bois

LES CHIFFRES 2021 DE LA FILIÈRE MEUBLE

   
    Bois © Nathan Oakley - Unsplash

En 2021, les ventes de meuble repartent fortement à la hausse avec une progression de 14,3 % par rapport à l'exercice 2020, pour se stabiliser à 14,5 milliards d'euros. Lire la suite…

   
   

Infirmiers

COVID-19 : POINT SUR LES MESURES DÉROGATOIRES POUR LES INFIRMIERS

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…


Métiers de bouche

SIGNATURE DES CHARTES DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES DANS LES SECTEURS DE LA BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a conclu le 28 mars 2022 des chartes de développement de l'emploi et des compétences avec les représentants des secteurs de la boucherie et de la boulangerie. Lire la suite…


Professionnels de santé

CRÉATION D'UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE DU SERVICE D'ACCÈS AUX SOINS

Un décret du 22 mars 2022 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel appelé “Plateforme numérique du service d'accès aux soins”… Lire la suite…


Sages-femmes

TÉLÉCONSULTATION ET ACTES À DISTANCE : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION

   
   

Les sages-femmes sont autorisées à réaliser des téléconsultations et des actes à distance (cf. Avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes entré en vigueur le 5 mars 2022). Lire la suite…

Bébé © Rawpixel - freepik    
   

Taxis

REVALORISATION DES COURSES DES TAXIS EN 2022

Un arrêté du 29 mars 2022 porte revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022. Lire la suite…

   
Chiffres et délais
         
   

Indice et taux

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 4E TRIMESTRE 2021

Au quatrième trimestre 2021, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 118,59. Sur un an, il augmente de 2,42 % (après +3,46 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 mars 2022


INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 4E TRIMESTRE 2021

Au quatrième trimestre 2021, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 118,97. Sur un an, il augmente de 4,30 % (après +2,96 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 mars 2022


INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - JANVIER 2022

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,4 % entre octobre 2021 et janvier 2022, après un repli de -0,2 % entre juillet et octobre 2021.

Sur un an, ils sont en hausse de +0,4 %, après +0,7 % en octobre 2021. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,5 %. Dans le secteur social, ils sont stables sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 22 mars 2022


INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 4E TRIMESTRE 2021

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 886 au 4e trimestre 2021. Il est stable sur un trimestre (après +3,57 % au trimestre précédent) et il ralentit sur un an (+5,07 % après +6,86 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 23 mars 2022


CRÉATIONS D'ENTREPRISES - FÉVRIER 2022

En février 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie nettement (-4,7 % après une hausse de 2,6 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent fortement (-7,3 % après +4,1 %), tandis que les créations d'entreprises classiques diminuent légèrement (-0,4 % après +0,1 %). En données brutes, le glissement annuel du nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+13,7 %) à un rythme toutefois un peu moins rapide que le mois précédent (+16,0 %). Cette augmentation intervient par rapport à une période couvrant le premier confinement en 2020, pendant laquelle les créations d'entreprises s'étaient effondrées.

Source : INSEE, Inf. rap. 18 mars 2022


INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 4E TRIMESTRE 2021

Au quatrième trimestre 2021, les prix des logements en France métropolitaine continuent d'augmenter : +1,9 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), comme au troisième trimestre. Les prix augmentent quasiment au même rythme que le trimestre précédent pour les logements neufs (+1,4 % après +1,3 %) ; en revanche, ils ralentissent légèrement pour les logements anciens (+1,7 %, après +2,1 % au trimestre précédent).

Sur un an, les prix des logements ralentissent légèrement (+7,0 %, après +7,2 % au trimestre précédent). Les prix des logements anciens s'accroissent plus vite (+7,2 % sur un an) que ceux des logements neufs (+5,4 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 mars 2022


DÉFICIT PUBLIC - PREMIERS RÉSULTATS POUR L'ANNÉE 2021

Le déficit public pour 2021 s'établit à 160,9 Md€, soit 6,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 8,9 % en 2020 et 3,1 % en 2019. Portées par le rebond économique, les recettes progressent de 101,8 Md€, soit une hausse de +8,4 %, un peu plus marquée que celle du PIB en valeur. Ainsi, en proportion du PIB, elles atteignent 52,8 % après 52,5 % en 2020 et 52,3 % en 2019. Le taux de prélèvement obligatoire est quasi stable, à 44,5 %. Les dépenses progressent de 57,1 Md€ (+4,0 %) et représentent 59,2 % du PIB en 2021, après 61,4 % en 2020 et 55,4 % en 2019. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 112,9 % du PIB à fin 2021.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2022


DETTE TRIMESTRIELLE DE MAASTRICHT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) - 4E TRIMESTRE 2021

À la fin du quatrième trimestre 2021, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 2 813,1 Md€. Le rebond du PIB en 2021, combiné au désendettement de ce trimestre (-20,1 Md€), permet à la dette publique de se réduire à 112,9 % du PIB fin 2021. Pour se désendetter, les administrations publiques puisent dans leur trésorerie, en nette baisse ce trimestre (-24,6 Md€). Au total, la dette nette augmente de 4,0 Md€ pour s'établir à 2 522,5 Md€, soit 101,2 % du PIB.

Source : INSEE, Inf. rap. 29 mars 2022

   

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