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Le n°18 D’INFOGEA du 31 octobre 2022

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#18 - Lundi 31 octobre 2022 FCGA UNASA
Infos fiscales
   

Projet

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 A ÉTÉ ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'adoption du projet de loi de finances pour 2023 se déroule de manière houleuse, le Gouvernement ayant décidé de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son texte par l'Assemblée nationale, n'y disposant pas de la majorité absolue. Lire la suite…


Obligations comptables et fiscales

FAQ SUR L'E-INVOICING ET L'E-REPORTING

   
   

La DGFiP a une nouvelle fois mis à jour sa foire aux questions sur la facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing) et la transmission de données complémentaires (e-reporting). Lire la suite…

Interrogation ©Fatmawatilauda - freepik    
Infos sociales
   

Projets

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

   
   

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023) a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale suite au rejet des motions de censure déposées par un certain nombre de députés. Lire la suite…

Logo Assurance Maladie    
   

Formation professionnelle

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

   
    ordi-homme © Drobot Dean -AdobeStock

L'État poursuit la simplification des démarches administratives pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique pour le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Agents généraux d'assurance

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LA NOUVELLE ASSURANCE-RÉCOLTE

   
   

Un nouveau dispositif d'assurance récolte s'appliquera à compter du 1er janvier 2023. Elle a pour but de mieux protéger les exploitants agricoles… Lire la suite…

Tracteur © Aleksandarlittlewolf - Freepik    
   

Architectes

COMMENT FAIRE DE LA PUBLICITÉ LORSQU'ON EST ARCHITECTE ?

Depuis 1992, les architectes peuvent recourir à la publicité dans les conditions de droit commun et dans le respect du code de déontologie. Lire la suite…


Avocats

LES INTERDICTIONS CONTENUES DANS LE 8E PAQUET DE SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE

   
    Palais de justice - Fotolia

Le Conseil européen a adopté un 8e paquet de sanctions contre la Russie suite à l'invasion de l'Ukraine. Lire la suite…

   
   

Automobile

ÉTUDE INTERNATIONALE SUR LE FUTUR DE L'AUTOMOBILE

L'Observatoire Cetelem vient de publier l'édition 2023 de son étude internationale sur l'automobile réalisée dans 18 pays auprès de 16 600 personnes. Lire la suite…


Bâtiment

ENQUÊTE TRIMESTRIELLE DANS L'ARTISANAT DU BÂTIMENT - OCTOBRE 2022

   
   

L'INSEE vient de publier son enquête trimestrielle dans l'artisanat du bâtiment. Lire la suite…

charpentier © Gpointstudio - freepik    
   

NOTE DE CONJONCTURE DU SECTEUR AU TITRE DES DERNIERS MOIS

Le Réseau des CERC vient de publier une note de conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…


Coiffeurs

RECYCLAGE DES CHEVEUX

   
    coiffeur © Okskukuruza - AdobeStock

La Chambre des métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes a créé un groupe de travail à Aurillac dans le but de développer le recyclage des cheveux coupés… Lire la suite…

   
   

Infirmiers

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DES MÉDECINS VERS LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

Un accord de principe a été trouvé entre les sept ordres de santé ouvrant notamment les partages de compétences des médecins vers les professionnels paramédicaux… Lire la suite…


Filière textile

L'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL POUR LES PRODUITS D'HABILLEMENT À PARTIR DE 2023

Pour permettre aux consommateurs de connaître l'empreinte écologique d'un produit et d'acheter en connaissance de cause, l'affichage environnemental entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023… Lire la suite…


Traducteurs

CONCOURS EXTERNE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2023

Le Ministère des affaires étrangères recrute pour 2023 des traducteurs par concours externe. Lire la suite…


   
Chiffres et délais
   

Indice et taux

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - SEPTEMBRE 2022

En septembre 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître sur un mois (+1,5 % après +2,1 % en août) pour le quatrième mois consécutif de hausse.

Les créations d'entreprises classiques rebondissent (+2,6 % après -0,6 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs ralentissent (+0,9 % après +3,8 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (octobre 2021 à septembre 2022) diminue un peu (-0,5 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (octobre 2020 à septembre 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 18 oct. 2022


PRIX DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES - SEPTEMBRE 2022

En septembre 2022, le prix en euros du pétrole diminue de nouveau (-8,8 % après -9,6 % en août). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) repartent à la baisse (-3,4 % après +0,2 %) : ceux des matières premières industrielles se replient (-4,1 % après +2,0 %) et ceux des matières premières alimentaires diminuent de nouveau (-2,9 % après -1,1 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 21 oct. 2022


COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS - 3E TRIMESTRE 2022

Au troisième trimestre 2022, le produit intérieur brut (PIB) ralentit après le rebond enregistré au trimestre précédent (+0,2 % en volume, après +0,5 %).

La demande intérieure finale (hors stocks) contribue positivement à la croissance ce trimestre (+0,4 point après +0,2 point). Ainsi, la formation brute de capital fixe (FBCF) accélère fortement au troisième trimestre (+1,3 %), après un début d'année déjà relativement dynamique (+0,6 % au T1 et +0,4 % au T2), tandis que les dépenses de consommation des ménages marquent le pas (+0,0 % après +0,3 %).

À l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB (-0,5 point), après une contribution nulle au trimestre précédent : les importations sont plus soutenues qu'au deuxième trimestre (+2,2 % après +1,2 %), notamment pour les biens (+1,9 % après +0,8 %) alors que les exportations continuent de ralentir (+0,7 % après +1,3 %) sous l'effet de la baisse des exportations de services (-0,4 % après +3,3 %).

Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est légèrement positive ce trimestre (+0,2 point après +0,3 point au 2e trimestre).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 oct. 2022


DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - SEPTEMBRE 2022

La consommation des ménages en biens augmente en septembre 2022 (+1,2 % après +0,1 % en août 2022). Cette hausse est principalement due à l'augmentation de la consommation de biens fabriqués (+2,2 %) et d'énergie (+2,9 %). À l'inverse, la consommation alimentaire baisse de nouveau (-0,7 %).

Sur l'ensemble du 3e trimestre 2022, la consommation des ménages en biens diminue de 0,5 %, par rapport au 2e trimestre 2022.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 oct. 2022


   

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