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Le n°10 d’INFOGEA du 01 juin 2022

INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#10 - Mardi 31 mai 2022 FCGA UNASA
Infos fiscales
   

Traitements et salaires

LIMITES D'EXONÉRATION POUR 2022 DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS

   
   

Les indemnités versées par l'employeur au salarié compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles liées au déplacement… Lire la suite…

Ticket © Gajus - AdobeStock    
   

ÉVALUATION FORFAITAIRE POUR 2022 DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE ET LOGEMENT

Un avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition d'un salarié un bien ou service lui permettant de faire une économie de frais qu'il aurait normalement dû supporter. Lire la suite…


Impôt sur le revenu

REVALORISATION POUR 2022 DES PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES DES LOCATAIRES POUR LES DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

L'Administration fiscale vient de publier les plafonds mensuels de loyer et les plafonds annuels de ressources des locataires… Lire la suite…


Outre-mer

REVALORISATION POUR 2022 DES PLAFONDS APPLICABLES POUR LES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

   
    Compte © Mindandi - freepik

L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des locataires qui doivent être respectés,… Lire la suite…

   
Infos sociales
   

Déclarations des professionnels

N'OUBLIEZ PAS DE REMPLIR VOTRE DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS !

Certaines professions indépendantes restent tenues d'effectuer séparément de leur déclaration de revenus 2022 la déclaration sociale des indépendants (“DSI”)… Lire la suite…


Paiement des cotisations

DU NOUVEAU SUR VOTRE COMPTE EN LIGNE URSSAF

   
   

Dans une actualité du 24 mai 2022, l'URSSAF annonce une nouveauté pour les cotisants. Désormais, pour ceux qui règlent leurs cotisations par virement bancaire,… Lire la suite…

ordinateur © Katemangostar - freepik    
   

Traitements et salaires

TICKETS-RESTAURANTS : REVALORISATION POUR 2022 DES LIMITES D'EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR

   
    Ticket Resto © rawpixel.com - freepik

La contribution de l'employeur au financement des tickets-restaurants des salariés est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :… Lire la suite…

   
Infos juridiques
   

Conjoint collaborateur

UN NOUVEAU MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre :… Lire la suite…

   
Infos métiers
   

Architectes

L'ORDRE LANCE UNE ENQUÊTE SUR L'ACTIVITÉ DES ARCHITECTES DANS LA RÉNOVATION

Dans le cadre de la préparation d'Archigraphie 2022, l'Ordre des architectes va interroger l'ensemble des architectes sur leur activité… Lire la suite…


Automobile

CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES LOURDS

   
   

Un arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,… Lire la suite…

Camion © Aleksandarlittlewolf - freepik    
   

Avocats

LE CNB CRÉE L'E-DCM

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite “Loi Belloubet” a procédé à une réécriture de l'article 1175, 1° du Code civil. Lire la suite…


Bâtiment

PROFESSIONNELS, DÉCOUVREZ LES IMPACTS DE VOS TRAVAUX !

   
    architect © Wayhomestudio - freepik

Stratégie'RENO du programme Profeel est un outil simple, rapide et gratuit qui permet aux professionnels du bâtiment de mieux conseiller et orienter leurs clients… Lire la suite…

   
   

Bouchers

LES CONTRÔLES OFFICIELS EN BOUCHERIE

Le 25 avril dernier a eu lieu une réunion d'information sur les contrôles officiels en boucherie, animée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne et le service Service Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP. Lire la suite…


Boulangers pâtissiers

ÉTUDE SUR L'ACTIVITÉ « HORS DOMICILE » ET LES MODES D'APPROVISIONNEMENT DES BOULANGERIES PÂTISSERIES

   
   

FranceAgriMer et l'Agence BIO, afin de comprendre le fonctionnement des boulangeries en tant que débouché de produits agro-alimentaires destinés à la fois à la consommation à domicile et hors domicile,… Lire la suite…

Pain © Marco Aurelio - Pixabay    
   

Experts-comptables

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE VERSION DES SPÉCIFICATIONS EXTERNES

   
    Bureau © Rawpixel - Freepik

Dans le cadre de la mise en place progressive de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis établis en France (B2B) (e-invoicing) et de la transmission de données de transaction et de paiement (e-reporting), la DGFiP vient de publier une nouvelle version… Lire la suite…

   
   

Filière bois

POUSSIÈRES DE BOIS : ÉVALUEZ LE RISQUE D'EXPOSITION DANS VOTRE ATELIER

   
   

L'OPPBTP et la FCBA ont établi à la demande des organisations professionnelles (AF, UNAMA, CAPEB, UMB-FFB, UFME, UICB, UIPP et UIPC) un guide pratique et un outil facilitant la saisie de données et les calculs,… Lire la suite…

bois © Prostooleh - freepik    
   

Masseurs-kinésithérapeutes

LES KINÉSITHÉRAPEUTES PEUVENT PRATIQUER LE DRY-NEEDLING

Dans son avis n° 2018-01 du 13 juin 2018 relatif à la pratique par un kinésithérapeute de la “puncture kinésithérapique par aiguille sèche”,… Lire la suite…


Médecins

LA CARMF PUBLIE L'ÉDITION 2022 DE SES GUIDES

   
    Médecin © Senivpetro - freepik

La CARMF vient de publier sur son site internet l'édition 2022 de ses guides destinés aux médecins :… Lire la suite…

   
   

Mode / Textile / Cuir

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE : TROPHÉES EUROPÉENS DE LA MODE CIRCULAIRE 2022

   
   

La Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec l'Ademe et la Région Hauts-de-France, organise la 2e édition des Trophées européens de la mode circulaire… Lire la suite…

shopping © Serhii Bobyk - freepik    
   

Transport

MODIFICATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

Un arrêté du 27 avril 2022 apporte des modifications à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs à compter du 1er octobre 2022. Lire la suite…

   
Chiffres et délais
   

Indice et taux

CHÔMAGE AU SENS DU BIT ET INDICATEURS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ER TRIMESTRE 2022

Au 1er trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (-0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte), après avoir diminué de 0,6 point le trimestre précédent. Il s'agit de son plus bas niveau depuis début 2008, si l'on excepte la baisse ponctuelle en trompe-l'œil du printemps 2020, pendant le premier confinement.

Source : INSEE, Inf. rap. 17 mai 2022


CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AVRIL 2022

En avril 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus recule (-2,5 % après une hausse de +1,7 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) :

    1. • micro-entrepreneurs : 
-3,4 %
    1.  après +1,9 % ;

    1. • entreprises classiques : 
-1,2 %
     après +1,5 %.

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (mai 2021 à avril 2022) augmente de +2,1 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (mai 2020 à avril 2021). Cette hausse est toutefois moins marquée que les mois précédents, où elle était mécaniquement tirée par un “effet de base” lié à la chute des créations pendant le confinement du printemps 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 mai 2022


PRIX DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES - AVRIL 2022

En avril 2022, le prix du pétrole en euros se replie (-9,2 % après +24,7 % en mars). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) ralentissent nettement (+1,7 % après +10,1 %), sous l'effet du léger recul de ceux des matières premières industrielles (-1,7 % après +11,0 %). Les prix des matières premières alimentaires, bien qu'en ralentissement, sont de nouveau en hausse (+5,1 % après +9,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 mai 2022


COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS - PIB - 1ER TRIMESTRE 2022

Au 1er trimestre 2022, le repli du PIB en volume (-0,2 % en variation trimestrielle, après +0,4 % au T4 2021) est lié à la faiblesse de la consommation des ménages (-1,5 % après +0,3 %), notamment en matériels de transport (-2,3 % après -0,9 %), en autres biens manufacturés (-2,1 % après -0,6 %) et dans l'hébergement-restauration (-3,9 % après -0,9 %).

À l'inverse, la formation brute de capital fixe (FBCF) repart à la hausse (+0,6 % après -0,3 %), portée notamment par l'investissement en services informatiques et d'information-communication (+2,7 % après +2,4 %) et en biens d'équipement (machines-outils, matériel informatique, etc. : +4,8 % après -1,7 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue négativement, à hauteur de -0,6 point, à l'évolution du PIB (après +0,2 point au trimestre précédent).

Les échanges extérieurs continuent de progresser. La hausse est davantage marquée du côté des exportations (+1,2 % après +2,6 %) que des importations (+0,5 % après +3,9 %). Ainsi, la contribution du commerce extérieur à l'évolution du PIB est légèrement positive ce trimestre : +0,2 point, après -0,4 au trimestre précédent.

Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est de nouveau positive ce trimestre (+0,2 point après +0,6 point au quatrième trimestre 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2022


DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - AVRIL 2022

La consommation des ménages en biens en volume diminue de nouveau en avril, mais moins fortement qu'en mars (-0,4 % après -1,4 %). Cette légère baisse est principalement due au recul de la consommation en biens alimentaires (-1,1 %). La consommation en biens fabriqués baisse légèrement (-0,3 %) tandis que la consommation d'énergie rebondit (+0,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 mai 2022

   

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