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ACTUALITES des professions libérales

 

Liste complète des professions libérales dites "réglementées"

Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat). Leur titre est protégé. L'intitulé de la profession exercée doit être précis car il va conditionner l'adhésion de la personne à tel ou tel organisme d'assurance vieillesse. 

  • Administrateur judiciaire
  • Agent général d'assurance
  • Architecte (1)
  • Avocat (1)
  • Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (2)
  • Avoué auprès des cours d'appel (2)
  • Chiropracteur
  • Chirurgien-dentiste (1)
  • Commissaire aux comptes
  • Commissaire-priseur (2)
  • Conseil en investissements financiers
  • Conseil en propriété industrielle
  • Diététicien (3)
  • Ergothérapeute (3)
  • Expert agricole, foncier et expert forestier
  • Expert-comptable (1)
  • Géomètre-expert (1)
  • Greffier auprès des tribunaux de commerce (2)
  • Huissier de justice (2)
  • Infirmier libéral (1) (3)
  • Directeur de laboratoire d'analyses médicales (3)
  • Mandataire judiciaire
  • Masseur-kinésithérapeute (1) (3)
  • Médecin (1)
  • Notaire (2)
  • Orthophoniste (3)
  • Orthoptiste (3)
  • Ostéopathe
  • Pédicure-podologue (1) (3)
  • Psychologue
  • Psychomotricien (3)
  • Psychothérapeute
  • Sage-femme (1)
  • Vétérinaire (1)

(1) Professions organisées en ordres professionnels
(2) Officiers publics ou ministériels : ils sont titulaires d'un office conféré par l'État et nommés par décision d'un ministre.
(3) Auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le code de la santé publique

Autres professions libérales

Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites "non réglementées". Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites "réglementées". Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.

Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant).

D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice, effectuer une déclaration d'activité, ... (ex. : exploitant d'auto-école, éducateur sportif, etc.).

Source UNASA : Retrouvez la liste complète des autres professions libérales

 

ACTUALITES DES PROFESSIONS LIBERALES

 

 Professions médicales

  Professions juridiques

           Ouverture du Dépôt des candidatures le 1er février 2018

 

  Professions artistiques

A compter du 1er janvier 2018, la part maladie de la cotisation Sécurité sociale disparaît et la CSG augmente.
Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d'auteurs sera de 10,28 %.

 

  Les formateurs et moniteurs

 

  Les architectes

 

  Les agents commerciaux et agents d'assurance

 

  Les conseils et experts