La circulaire du 3 janvier 2025 définit le champ d’application des activités de services à la personne, les modes d’intervention et les activités relevant de la simple déclaration ou de l’agrément.
Cette circulaire expose l’ensemble du cadre réglementaire s’appliquant aux 26 services à la personne (SAP), en intégrant les évolutions récentes concernant l’agrément des services intervenant auprès de personnes fragiles, mais aussi l’autorisation accordée aux petites entreprises d’exercer une activité secondaire.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/