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Actualités

Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation

À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.

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L’examen de conformité fiscale (ECF +)

Dans la continuité des mesures relatives au "Droit à l'erreur" mises en place par la loi n°2018-727 du 10 Août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, un nouvel outil est proposé aux entreprises afin de s'assurer de la bonne application des règles fiscales et d'accroître leur sécurité en matière fiscale : l'Examen de Conformité Fiscale (ECF)................................................................................................ Avec cette mission, l'Organisme Agréé MAINE-NORMANDIE va plus loin et vous propose un ECF + qui vous permettra d'améliorer le pilotage de votre entreprise, un contenu à haute valeur ajoutée...

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Contre la hausse des prix, l’Etat agit….

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, plusieurs mesures ont été adoptées durant l'été 2022 : prime exceptionnelle de rentrée, revalorisation des prestations sociales, prime sur la partage de la valeur, remise carburant, rachat de RTT ou encore suppression de la redevance audiovisuelle, etc. Retrouvez le détail de toutes ces mesures ci-dessous.

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INFOGEA n°14 du 31 Août 2023

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